GASPARD (M. JOSEPH) [Pyrénées-Orientales].
Est nommé membre titulaire : de la commission des boissons [15 janvier 1953] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.). - Membre suppléant de la commission des finances (ibid.). - Vice-Président da la commission de la presse, de la radio et du cinéma.
Dépôt législatif:
Avis présenté, au nom de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de la radiodiffusion-télévision française pour l'exercice 1954 [31 décembre 1953] (I., n° 710).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la représentation des entreprises de presse [17 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 2 : son amendement tendant à supprimer le 2 e alinéa de cet article (p. 884). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la presse, à la discussion du budget de la radiodiffusion-télévision française pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2685, 2686). - Discussion des articles : son amendement tendant 4 rétablir l'article 6 supprimé et relatif à la taxe de radiodiffusion (p, 2696) ; Art. 7 (supprimé) : son amendement tendant à rétablir ce texte relatif à des créations d'emplois à la télévision (p. 2700) ; Chap. 1070 : son amendement tendant à rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 2703) ; Chap. 3020 : son amendement tendant à rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 2704) ; Chap. 3030 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 2704) ; Chap. 3100 : son amendement tendant à rétablir le crédit voté par l'Assemblée nationale (p. 2705) ; Chap. 6080 : son amendement tendant à rétablir le crédit adopté par l'Assemblée nationale (p. 2706). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art. 22 : son amendement relatif aux anciennes entreprises de presses (p. 2811).