GASNIER-DUPARC (Alphonse) [Ille-et-Vilaine]. -- Dépose trois avis de la commission des - affaires, étrangères sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : à la ratification du projet - de convention adopté par la conférence internationale du travail dans sa 21.° session (6-24 octobre 1936), sur le congé annuel payé des marins, n° 385; le 2 e tendant à ratification du projet de convention, adopté par la conférence internationale du travail dans sa 210 session (6-24 octobre 1936), sur le minimum de capacité professionnelle (les capitaines et officiers de la marine marchande, n° 386 ; le 3 e , tendant à la ratification du projet de convention, adopté par la conférence internationale du travail dans la 21 e session (6-24 octobre 1936), concernant les obligations de l'armateur en cas de maladie, d'accident ou de décès des gens de mer, no 387 [6 juin], p. 495. -- Parle dans la discussion de la proposition .de loi modifiant la loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale [20 juin], p. 381, 588, 590 : - Dépose, avec M. Le Gorgea, un amendement sur le chapitre 35 (encouragements à l'industrie des grandes pêches maritimes) du budget de la marine marchande de 1940 ; parle sur cet amendement [27 décembre], p. 701, Commission : Colonies (J0.- du 20 janvier, p. 10:37) ; Affaires étrangères (27 janvier; p. 60) ; Marine (27 janvier, p. 60).. -- Questions écrites aux : Ministre des finances : 7 mars (2); ministre des anciens combattants et pensionnés : 16 mars; ministre de la défense nationale et de la guerre : 23 mai, 30 novembre :
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