GARREAU. Ille-et-Vilaine. - Secrétaire provisoire du bureau à l'ouverture de la session ordinaire [10 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., p. 1).- Est nommé secrétaire de la Commission de l'armée (J.O., p. 511 ; F. 6). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le casier judiciaire. Présente un amendement sur l'article 7, qui est adopté [7 mars] (A., t. I, p. 291 ; J.O., c.r., p. 244). - Est nommé secrétaire de la Commission relative à la convention entre la France et la Russie pour l'exemption réciproque de la caution judicatum solvi (J.O., p. 1853 ; F. 28). - Dépose le rapport sur la proposition de loi de M. Garreau, tendant à modifier en faveur des officiers d'administration des services de l'intendance et de santé (Bureaux, subsistances, habillement et hôpitaux) les lois des 16 mars 1882 et 1 er juillet 1889 sur l'administration de l'armée [15 juin] (A., t. I, p. 887 ; J.O., c.r., p. 739 ; I. 165). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réformer la procédure devant la Chambre des mises en accusation (J.O., p. 4326 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 4, 5, 6, 27, 28, 52, 57, 58 ; J.O., p. 312, 423, 511, 1810, 1853, 3980, 4281, 4326).
GARREAU. Ille-et-Vilaine. - Membre d'une Commission (F. 1 [1900] ; J.O., p. 8294).