GARGAR (Marcel), sénateur de la Guadeloupe (apparenté au groupe C).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne (JO Lois et décrets 10 janvier 1986).
Est nommé membre de la commission des lois (JO Lois et décrets 10 janvier 1986) ; en démissionne (JO Lois et décrets 16 avril 1986).
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 16 avril 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 janvier 1986)- Art.1 A (p. 119) : son amendement n° 299, soutenu par M. Marcel Rosette : dérogation au code du travail par convention collective étendue ; devenu sans objet.
Suite de la discussion - (5 février 1986) - Art. 2 (p. 288) : son amendement n° 300, soutenu par M. Louis Minetti, relatif aux heures supplémentaires ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement - (p. 332) : son amendement n° 229, soutenu par M. Fernand Lefort, relatif au calcul de la rémunération mensuelle sur la base de la durée annuelle du travail ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement.
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 1016) : son amendement n° 50, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau : allègement de charges sociales et fiscales en vue de créer des emplois ; non retenu dans le vote unique (2 juin 1986) (p. 1240) - (p. 1022) : son amendement n° 51, soutenu par Mme Monique Midy: allègement de charges sociales dans les départements d'outre-mer ; non retenu dans le vote unique (2 juin 1986) (p. 1240).
- Question au Gouvernement: octroi de mer (29 mai 1986) (p. 984).
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (30 mai 1986) - Art. 1 (p. 1059) : imprécision de la rédaction et inconstitutionnalité de cet article- Modalités de libération des prix - Article 38 de la Constitution et domaine limité d'une loi d'habilitation - (p. 1069) : soutient l'amendement n° 6 de M. Jean-Luc Bécart (droit de la concurrence et nature des garanties au profit des agents économiques).
Suite de la discussion - (2 juin 1986) - Art. 5 (suite) (p. 1194) : soutient l'amendement n° 134 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des dispositions relatives aux conditions de délivrance de l'autorisation administrative de privatisation)- Art. 6 (p. 1210) : soutient l'amendement n° 137 de M. Jean-Luc Bécart (délai de maintien en fonction des administrateurs salariés des entreprises nationales).
- Projet de loi relatif à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales [n° 390 (85-86)] - (3 juin 1986) - Discussion générale (p. 1271) : contraste entre la hâte du Gouvernement à faire adopter la loi électorale et l'urgence de la situation de crise économique des départements d'outre-mer - Caractère antidémocratique du scrutin majoritaire - (p. 1272) : attachement du groupe communiste à la représentation proportionnelle intégrale.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - Suite de la discussion - (17 juin 1986) - Art. 12 (p. 1697) : inefficacité des mesures fiscales destinées à favoriser l'investissement dans les départements d'outre-mer- Réforme foncière - Desserte aérienne des départements d'outre-mer : déréglementation et tentative de destruction du service public d'Air France.
- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - Suite de la discussion - (19 juin 1986) - Art. 2 (p. 1817) : son amendement n° 251, soutenu par M. René Martin : rôle de l'inspecteur du travail en matière de licenciement ; rejeté - Art. 4 (p.1827) : son amendement n° 255, soutenu par M. Jean Garcia : délai d'étude accordé à l'inspecteur du travail porté à deux mois ; rejeté - Art. 5 (p. 1832) : son amendement de suppression n° 258, soutenu par M. Jean Garcia : contrôle de l'emploi; rejeté - Avant l'art. 1 (p.1851) : son amendement n° 244, soutenu par M. Hector Viron : renforcement du rôle des conseils de prud'hommes ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [n° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (3 juillet 1986) - Art. 5 (suite) (p. 2229) : sur l'amendement n° 120 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (incompatibilités et obligations des membres de la Commission nationale de la communication et des libertés, CNCL), son sous-amendement n° 1085, soutenu par M. Pierre Gamboa ; rejeté - Art. 7 (p. 2247) : sur l'amendement n° 123 de la commission (statuts administratif et financier de la CNCL ; services propres ; cas d'incompatibilité pour les personnels ; crédits alloués à la CNCL), son sous-amendement n° 1089, soutenu par M. Pierre Gamboa; retiré.
Suite de la discussion - (4 juillet 1986) - Art. 14 (p. 2328) : sur l'amendement n° 133 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (détermination par la CNCL des règles relatives aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de campagnes électorales), son sous-amendement n° 1109, soutenu par M. Charles. Lederman ; rejeté.
Suite de la discussion - (6 juillet 1986) - Art. 18 (p. 2379) : sur l'amendement n° 136 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (cas d'autorisation et modalités de déroulement des visites d'entreprises), son sous-amendement n° 1113, soutenu par M. Bernard-Michel Hugo ; non retenu dans le vote unique (p. 2382) - Art. 25 (p. 2401) : son amendement n° 1266, soutenu par M. James Marson : attribution de l'usage des bandes de fréquences par le Conseil national de la communication audiovisuelle après avis des conseils régionaux ; non retenu dans le vote unique (p. 2404).
Suite de la discussion - (10 juillet 1986) - Art. 35 (p.'2648) : son amendement n° 1364, soutenu par M. Ivan Renar : élargissement des critères d'autorisation d'usage des fréquences ; non retenu dans le vote unique (p. 2654) - Art. 38 (p. 2671) : son amendement n° 1380, soutenu par. M. Pierre Gamboa: définition des spécifications techniques d'ensemble par le ministre chargé des P et T ; non retenu dans le vote unique (11 juillet 1986) (p. 2703).
Suite de la discussion - (11 juillet 1986) - Art. 43 (p. 2731) : sur l'amendement n° 175 de la commission (concentration interne du capital des sociétés autorisées à exploiter un service national de télévision par voie hertzienne terrestre), son sous-amendement n° 1142, soutenu par M. Pierre Gamboa; rejeté.
Suite de la discussion - (17 juillet 1986) - Art. 65 (p. 2926) : son amendement n° 1537, soutenu par M. James Marson: publication d'un projet d'exploitation du service par les candidats à la reprise de TF 1 ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).
Suite de la discussion - (18 juillet 1986) - Art. 76 (p. 3008): son amendement n° 1567, soutenu par M. James Marson: sanctions pénales des émissions illégales ; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).
Suite de la discussion - (22 juillet 1986) - Art. 52 (p. 3184 et 3186) : sur le conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, INA, ses amendements n° 1477 et 1478, soutenus par M. James Marson ; non retenus dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271).
Suite de la discussion - (23 juillet 1986) - Art. 57 (p. 3228) : sur les déclarations et communications du Gouvernement, son amendement n° 1501, soutenu par Mme Rolande Perlican; non retenu dans le vote unique (24 juillet 1986) (p. 3271)- Art. 59 (p. 3238) : son amendement n° 1506, soutenu par M. Hector Viron : fixation du temps d'antenne des formations politiques ; non retenu dans le vote unique.