GARGAR (M. MARCEL) [Guadeloupe].
Elu sénateur le 22 septembre 1968.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1968].
Est nommé membre suppléant du conseil de surveillance de la caisse centrale de coopération économique, lorsque ce conseil siège pour les affaires concernant les départements et les territoires d'outre-mer [7 novembre 1968].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à abroger l'ordonnance N° 60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office, par le ministre dont ils dépendent, des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires constituant les départements d'outre-mer [28 novembre 1968] (N° 64).
Questions orales :
M. Marcel Gargar appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement et du logement sur la situation difficile de la construction de logements sociaux dans le département de la Guadeloupe. Conformément aux assurances qu'il lui a données récemment, il aimerait connaître ses intentions: 1° sur la société d'H.L.M. de Pointe-à-Pitre créée depuis quatre ans, mais qui n'a jamais pu fonctionner normalement ni utiliser les crédits destinés à financer la construction de 486 logements faute d'avoir l'agrément de l'administration centrale ; 2° sur les simplifications de procédure en matière de construction concernant la Guadeloupe; 3° sur l'extension de l'allocation logement en Guadeloupe (loi du 1 er septembre 1948, décret du 30 décembre 1948) ; 4° sur l'opportunité de faciliter le fonctionnement et les possibilités de la coopérative municipale de logement de la ville de Pointe-à-Pitre, indispensable pour la rénovation de celle-ci [29 octobre 1968] (N° 883). - Réponse [19 novembre 1968] (p. 1095).
M. Marcel Gargar expose à M. le ministre d'Etat chargé des affaires sociales que la loi du 1 er septembre 1948, codifiée par le décret du 30 décembre 1948, relative à l'allocation logement, n'est pas appliquée à la Guadeloupe et, d'une manière générale, dans les départements d'outre-mer. Il lui rappelle que cette allocation logement, si nécessaire à une population déshéritée, n'a jamais été appliquée malgré les demandes répétées des organisations syndicales et de certaines collectivités locales, notamment la municipalité de la ville de Pointe-à-Pitre. Celle-ci compte maintenant près de 2.000 logements attribués dans le cadre de la rénovation urbaine et 2.000 logements sont en construction ou programmés. On ne saurait, dès lors, arguer de l'insalubrité de l'habitat pour repousser plus longtemps l'application d'un tel avantage social dont la non-application est l'une des illustrations de la disparité Guadeloupe-Métropole en matière sociale. Le développement de la politique de construction en Guadeloupe amène à suggérer un accord avec M. le ministre de l'équipement et du logement pour dégeler la question « allocation logement » qui conditionne étroitement la réussite de la politique de la construction et de l'habitat en Guadeloupe. A la lumière de cet exposé, il lui demande de se pencher sur cet important problème pour lui apporter une solution rapide et favorable et de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière [29 octobre 1968] (N° 884). - Réponse [19 novembre 1968] (p. 1096, 1097).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions relatives au colonat partiaire ou métayage dans les départements d'outre-mer [7 novembre 1968]. - Discussion générale (p. 1051). - Discussion des articles.- Art. 3 : amendement de M. de Hauteclocque (p. 1053) ; Art. 4 : sous-amendement de M. Michel Inchauspé, secrétaire d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer (p. 1054). - Est entendu lors de la réponse de M. Philippe Dechartre, secrétaire d'Etat à l'équipement et au logement, à ses questions orales n os 883 et 884 (cf. supra) [19 novembre 1968] (p. 1095, 1096, 1097). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [26 novembre 1968]. - AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1320, 1321). - Observations ayant porté sur l'insuffisance des crédits destinés aux départements d'outre-mer. - AFFAIRES SOCIALES. - Discussion générale (p. 1330, 1331). - Observations sur l'attribution de l'allocation logement aux travailleurs antillais et sur l'insuffisance des crédits destinés aux départements d'outre-mer. - Suite de la discussion [29 novembre 1968]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 1481). - Observations sur l'insuffisance des crédits destinés à l'éducation nationale dans les départements d'outre-mer. - Suite de la discussion [1 er décembre 1968]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - IV. - DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER. - Discussion générale (p. 1561 à 1563). - Observations ayant porté notamment sur le problème démographique ; la politique de migration ; la crise de l'industrie sucrière antillaise ; le développement de la pêche ; l'industrialisation.- Discussion des articles. - Art. 73 bis : observations sur l'amendement de M. Isautier (p. 1571). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Dailly relative à l'accomplissement des missions propres à l'office de radiodiffusion-télévision fran çaise [10 décembre 1968] (p. 1895). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux gîtes d'eaux chaudes et de vapeurs d'eau souterraines dans les départements d'outre-mer [13 décembre 1968]. - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant, à la fin du deuxième alinéa de cet article, à remplacer les mots : « à l'Etat », par les mots « au département ou aux communes » (p. 1987) ; son amendement tendant, après le deuxième alinéa, à ajouter un nouvel alinéa stipulant qu' « aucune concession ne pourra être effectuée sans avis du conseil général du département intéressé qui devra être saisi des clauses mêmes du contrat de concession » (p. 1988). - Prend part au débat sur une communication du Gouvernement relative à la réforme de la région et du Sénat [18 décembre 1968] (p. 2165, 2166).