GARET (M. PIERRE) [Somme].
Vice-président du Sénat : En cette qualité, préside la séance du 21 avril 1970 ; la séance du 5 mai 1970 ; la séance du 19 mai 1970 ; la séance du 28 mai 1970 ; la séance du 2 juin 1970 ; la séance du 9 juin 1970 ; la séance du 16 juin 1970 ; la séance du 23 juin 1970 ; la séance du 24 juin 1970; la séance du 26 juin 1970; la séance du 29 juin 1970 ; la séance du 30 juin 1970 ; la séance du 8 octobre 1970 ; la séance du 20 octobre 1970 ; la séance du 27 octobre 1970 ; la séance du 3 novembre 1970 ; la séance du 25 novembre 1970 ; la séance du 27 novembre 1970 ; la séance du 29 novembre 1970 ; la séance du 2 décembre 1970 ; la séance du 10 décembre 1970 ; la séance du 15 décembre 1970 ; la séance du 16 décembre 1970.
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [7 octobre 1970].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance [21 mai 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré [27 juin 1970].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner : 1° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, complétant certaines dispositions du titre premier du livre IV du code rural relatif au statut du fermage et du métayage et de l'article 27 modifié de la loi n° 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole ; 2° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au bail rural à long terme ; 3° le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux groupements fonciers agricoles [29 juin 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales [18 décembre 1970].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés [18 décembre 1970].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif au statut civil de droit commun dans les territoires d'outre-mer [21 avril 1970] (n° 189).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi relatif au statut civil de droit commun dans les territoires d'outre-mer [23 avril 1970]. - Discussion générale (p. 261, 262). - Discussion des articles. - Art. 1 er ; Art. 2 ; Art. 3 ; Art. 4 : observations (p. 263).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [18 décembre 1970]. - Examen des articles. - Art. 10 : observation sur la suppression de l'exonération. de patente pour les caisses d'épargne (p. 3024).