GARET (M. PIERRE) [Somme].
Vice-président du Sénat [élu le 5 octobre 1965].
En cette qualité, préside la séance du 20 avril 1967 ; la séance du 27 avril 1967 ; la séance du 16 mai 1967 ; la séance du 25 mai 1967 ; la séance du 22 juin 1967 ; la séance du 27 juin 1967. - Préside en qualité de vice-président du Sénat, la séance du 2 octobre 1967 et déclare ouverte la session ordinaire du Sénat de 1967-1968 [2 octobre 1967]. - Préside la séance du 19 octobre 1967 ; la séance du 7 novembre 1967 ; la séance du 9 novembre 1967 ; la séance du 10 novembre 1967 ; la séance du 15 novembre 1967 ; la séance du 16 novembre 1967 ; la séance du 17 novembre 1967 ; la séance du 20 novembre 1967 ; la séance du 24 novembre 1967 ; la séance du 26 novembre 1967 ; la séance du 27 novembre 1967 ; la séance du 5 décembre 1967 ; la séance du 12 décembre 1967 ; la séance du 14 décembre 1967 ; la séance du 19 décembre 1967.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes [22 juin 1967].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du droit des incapables majeurs [7 décembre 1967].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions intéressant la fonction publique [14 décembre 1967].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi instituant un tribunal de première instance dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides (Enregistré à la présidence le 6 mars 1967) [3 avril 1967] (N° 209).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, instituant un tribunal de première instance dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides [2 juin 1967] (N° 279).
Question orale :
M. Pierre Garet rappelle à M. le ministre de l'équipement et du logement que le tronçon Senlis-Roye de l'autoroute Paris-Lille a été mis en service en novembre 1965. Il avait été auparavant prévu et dit que les accès de l'autoroute, et notamment la liaison Amiens-Roye, seraient réalisés de façon Concomitante. Effectivement rien n'a été fait à cet égard. Deux ans plus tard on apprend que des travaux vont enfin être entrepris entre Longueau et Roye, qui devraient aboutir à la mise en place, d'ici 1969, soit avec quatre ans de retard, d'une nouvelle chaussée qui doublerait l'actuelle route nationale 334. Il lui demande les raisons exactes de ce retard, et s'il pense pouvoir mettre à la disposition de la direction de l'équipement pour le département de la Somme, et avant la fin du V e Plan, d'autres crédits que ceux exigés par l'opération sus rappelée, et qui permettraient de financer d'indispensables travaux sur d'autres routes nationales, et pas seulement sur celle reliant Amiens à Abbeville [2 octobre 1967] (N° 808). - Réponse [17 octobre 1967] (p. 970).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion du projet de loi instituant un tribunal de première instance dans l'archipel des Nouvelles-Hébrides [13 avril 1967]. - Discussion générale (p. 120). - Discussion en deuxième lecture 113 juin 1967]. - Discussion générale (p. 647, 648). - Intervient, en remplacement de M. Marcilhacy, rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi relative à la cession de parts ou d'actions, mises sous séquestre comme biens ennemis, de sociétés dont l'actif est exclusivement composé de marques de fabrique et de commerce [13 juin 1967]. - Discussion générale (p. 648, 649). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Armengaud (p. 650). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 808 (cf. supra) [17 octobre 1967] (p. 970).