GARET (M. PIERRE) [Sénateur de la Somme].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [8 octobre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la promotion sociale en Algérie et assurant, par des mesures exceptionnelles, la promotion des Français musulmans [5 novembre 1959]. - Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant une redevance d'équipement [18 novembre 1959].- Est élu juré suppléant de la Haute Cour de justice [26 novembre 1959].
Interventions :
Intervient en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [4 décembre 1959]. - Discussion des articles.- JUSTICE (p. 1407 à 1410) ; Art. 27: amendement de M . Armen gaud; observations sur la création du centre national d'études judiciaires (p. 1421) ; amendement de M . Pellenc tendant à réduire de 10 p. 100 la dotation affectée au centre national d'études judiciaires (p. 1422) ; Art. 28 : amendement de M . Pellenc tendant à rétablir le crédit affecté à cet article et visant l'installation d'un centre d'éducation surveillée dans le Nord (p. 1423). - Suite de la discussion [11 décembre 1959].- CONSTRUCTION. - Etat F., Titre III : amendement de M . Suran (p. 1718). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, au nom de M. Pellenc, rapporteur général, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de foi portant fixation des crédits des services civils en Algérie pour 1960 [18 décembre 1959] (p. 1907). - Discussion des articles.- Art. 18: amendement de M . Pellenc (p. 1907); le retire ( ibid .).