GADAUD (Antoine). Dordogne. - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , modifiant les lois des 18 mars 1889 et 25 juillet 1893 relatives au rengagement des sous-officiers, ainsi que la loi du 17 décembre 1892 relative à l'augmentation du nombre des décorations accordées aux armées de terre et de mer ; la loi des cadres du 25 juillet 1893 ; le 2 e relatif au mode de nomination aux emplois réservés aux sous-officiers rengagés par la loi du 12 mars 1889 [15 juin] (A., t. II, p. 75 ; J.O., cr., p. 475 ; I. 138, 139). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la gare de Saint-Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just [16 juin] (A., t. II, p. 77 ; J.O., c.r., p. 477 ; I. 140). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement de la section de chemin de fer d'Orange au Buis, comprise entre Vaison et le Buis [25 juin] (A., t. II, p. 174 ; J.O., c.r., p. 553 ; I.151). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi relatif à la constitution des Universités [6 juillet] (A., t. II, p. 273 ; J.O., c.r., p. 634). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 18, 26, 27, 32, 45, 57, 60 ; J.O., p. 369, 511, 1130, 1556, 1595, 1738, 3213, 3229, 3741, 3856).
GADAUD. Dordogne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [24 novembre] (A., t. I, p. 159 ; J.O., c.r., p. 839 ; I. 20). - Dépose, au nom d'un grand nombre de ses collègues et au sien, une proposition de loi sur les associations pour l'exploitation de la pêche dans les cours d'eau non navigables ni flottables [14 décembre] (A., t. I, p. 219, J.O., c.r., p. 894 ; I. 49). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet, de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873, sur l'organisation général de l'armée (J.O., p. 6894 ; F. 22). Dépose son rapport [18 décembre] (A., t. I, p. 246 ; J.O., c.r., p. 918 ; I. 64). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 22 ; J.O., p. 5998, 6416, 6894).