GADAUD. Dordogne. - Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des arrangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre divers États faisant partie de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle [9 avril] (A., t. I, p. 521 ; J.O., c.r., p. 429 ; I. 102). - Secrétaire de la Commission relative au projet de loi sur les enfants assistés (J.O., p. 2565 ; F. 42). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 30, 41, 53 ; J.O., p. 308, 383, 1690, 2521, 3092).
GADAUD. Dordogne. - Membre de Commissions (F. 3, 14 ; J.O., p. 5085, 5616).