PONLEVOY (Frogier de). Vosges. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Vosges [31 janvier] (J.O., c.r., p. 157). - Demande un congé [13 juin] (J.O., c.r., p. 829).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
PONLEVOY (Frogier de). Vosges. - Dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département des Vosges [31 janvier] (J.O., c.r., p. 157). - Demande un congé [13 juin] (J.O., c.r., p. 829).