FREVILLE (HENRI), sénateur d'Ille-et-Vilaine (U. C. D. P.).
NOMINATION
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de l'urbanisme ( n° 260 ). - Suite de la discussion [20 mai 1976]. Article 34 ( art . L. 160-1, 480-1 et 2) (p. 1206) : se déclare favorable à l'amendement n° 54 de M. Michel Chauty.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ).
Deuxième partie :
Qualité de la vie. - I. - Environnement [1 er décembre 1976] (p. 3808) : le projet de décret accordant de nouvelles attributions au ministre de la qualité de la vie en matière de police des eaux. Le ministère de la qualité de la vie n'est pour l'instant qu'un organe d'incitation. Transférer aux collectivités locales des moyens d'action directs. Les équipements en eau et en assainissement. Le caractère inadéquat et désordonné de la réglementation en cette matière. Les enveloppes régionales se trouvent vite épuisées dès lors qu'une opération importante est entreprise. L'exemple de la Bretagne. La mauvaise volonté d'une seule commune peut entraver la réalisation des programmes de modernisation et d'équipement. Le manque de vues modernes et d'études prospectives. Des lacunes révélées par la dernière période de sécheresse. L'étude intitulée « Etudes préliminaires des infrastructures collectives pour l'eau et l'assainissement ». Simplifier les textes et les procédures. Apprécier globalement les besoins, prendre des décisions rationnelles.
Universités [2 décembre 1976] (p. 3865) : l'économie budgétaire des universités. Le coup de frein apporté au développement des C. H. U. et de l'enseignement médical. La loi hospitalo-universitaire fait désormais obstacle au développement cohérent d'un nombre important de services hospitaliers. La composition des commissions donnant leur avis sur le recrutement des personnels enseignants. Le nombre des créations de postes de professeur dans les U. E. R. de droit et de sciences économiques. Le sous-classement indiciaire des maîtres de conférences dans ces disciplines. L'affectation des crédits non dépensés en fin d'année par les unités dérogatoires sur le plan financier (I. U. T. et établissements publics). Le non-paiement des droits universitaires par les étudiants boursiers. L'interdiction faite aux universités de recruter du personnel contractuel sur budget de fonctionnement. Le financement de l'opération de restructuration des bâtiments universitaires de Rennes. Demande un débat sur le problème des créations de postes d'agrégés des facultés de médecine. L'inquiétude que lui inspire le sort de l'Université française contemporaine.
Travail et santé. - III. - Santé [7 décembre 1976] (p. 4049, 4050) : son intervention lue par M. Jacques Maury.