FRÉBAULT (Général). Inamovible. - Membre de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'administration de l'armée [30 mai] (J.O., p. 2936 ; F. n° 57). - Président du 5 e bureau [14 juin] (J.O., p. 3274 ; F. n° 66). - Est nommé Président de la Commission chargée du projet de loi portant dérogation aux dispositions de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention [16 juin] (J.O. p. 3319 ; F. n° 67). - Demande un congé [17 juin] (J.O., p. 883). - Membre de Commissions (F. n os 10, 57, 66 ; J.O., p. 733,2936, 3274).
FRÉBAULT (Général). Inamovible. - Est nommé Président de la Commission chargée du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition internationale d'électricité (J. 0., p. 6629 ; F. n° 10). - Membre d'une Commission (F. n° 9 ; J. O., p. 6540)