FRÉBAULT (Général). Inamovible. - Président du 9° bureau [mai] (J.O., p. 5670 ; F. n° 47). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du Code civil (J.O., p. 6670 ; F. n° 54). - Membre de Commissions (F. n os 26, 54, 65 ; J.O., p. 2432 ; 6634, 7699).
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