FRÉBAULT (Général). Inamovible. - Président du 7 e bureau [mai] (J.O., p. 3894 ; F. n° 36). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer de Hirson à Busigny (J.O., p. 6370 ; F. n° 53). - Membre de Commissions (F. n os 32, 36, 48, 52, 58, 62 ; J.O., p. 2898, 3895, 5586, 6200, 6937, 7511).
FRÉBAULT (Général). Inamovible. - Membre de Commissions (F. n os 3, 9, 13 ; J.O., p. 10560, 10997, 11336).