FRÉBAULT (Général). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Membre de Commissions (F. n os 12, 24 ; J.O., p. 2256, 3723).
FRÉBAULT (général). Inamovible. - Président du 3 e Bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11).