FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UCDP). Réélu sénateur le 28 septembre 1980.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1980 (15 décembre 1980) (p. 6297).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Francis Palmero, tendant à créer un diplôme d'herboriste (n° 315, 1979-1980) (13 juin 1980).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à modifier les lois n° 70-632 du 15 juillet 1980 et 78-1 du 2 janvier 1978 relatives à l'indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 33, 1980-1981) (14 octobre 1980).
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Défense: Exposé d'ensemble et dépenses en capital (n° 98, annexe 41, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 2711 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 889) à M. le ministre des Transports : les militaires (reconversion des pilotes militaires) - Réponse de M. Pierre Aigrain, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Recherche) le 6 juin 1980 (p. 2445). n° 2712 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 889) à M. le ministre de l'Intérieur : les harkis (situation des harkis)- Réponse de M. Pierre Aigrain, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Recherche), le 6 juin 1980 (p. 2444). n° 2713 (J.O. Débats 26 mars 1980) (p. 889) à M. le ministre des Transports : les autoroutes (aménagement des liaisons autoroutières dans la région provençale). n° 2741 (J.O. Débats 11 avril 1980) (p. 1196) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : les ports (réalisation du port de plaisance de Carry-le-Rouet)- Réponse de M. Pierre Aigrain, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre (Recherche), le 6 juin 1980 (p. 2443).
Questions orales avec débat:
n° 24 (6 avril 1978) (p. 362) à M. le ministre des Transports : les transports aériens (aviation militaire ; difficultés de reconversion des pilotes militaires) - Retirée par son auteur (2 avril 1980) (p. 936). n° 273 (2 octobre 1979) à M. le ministre de l'Intérieur : les rapatriés (situation actuelle des harkis) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 283 (25 février 1980) (p. 325) à M. le Premier Ministre : l'espionnage (expulsion du consul général d'URSS à Marseille) - Retirée par son auteur (16 octobre 1980) (p.3919). n° 345 (2 avril 1980) (p. 935) à M. le ministre de l'Environnement et du cadre de vie : les sites (protection des) (protection du massif des Calanques). n° 346 (2 avril 1980) (p. 935) à M. le ministre de la Culture et de la communication : les langues régionales (mise à l'écart de la langué provençale à la radio et à la télévision) - Discutée le 21 octobre 1980 (p. 3969 et suivantes). n° 388 (14 mai 1980) (p. 1934) à M. le ministre de l'Agriculture : les fruits et légumes (crise de l'agriculture méditerranéenne) - Discutée le 20 mai 1980 (débat commun) (p. 1977 et suivantes). n° 417 (7 octobre 1980) (p. 3763) à M. le Premier Ministre : la police (règlements de comptes politiques entre étrangers).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 [n° 148 (79-80)]- (16 janvier 1980).
Deuxième partie :
Affaires étrangères (p. 116) : situation internationale- Intervention soviétique en Afghanistan : concertation européenne nécessaire - Crise iranienne - Conférence de Caracas et dialogue Nord-Sud - Souhait par le groupe UCDP d'une déclaration gouvernementale sur la politique étrangère dès le début de la session de printemps.
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980) - Discussion générale (p. 396) : législation nationale et décisions européennes en matière de politique agricole - Pouvoirs du Conseil supérieur d'orientation et de l'économie agricole et alimentaire - Absence de contrôle des organismes interprofessionnels - (p. 397) : financement du fonds de promotion des produits agricoles - Répertoire de la valeur des terres agricoles - Statuts du fermage et du métayage et vente d'herbes - Insuffisance de la concertation avec les professionnels : exemple de l'établissement de programmes régionaux ou de la mise en place d'un schéma directeur des structures agricoles - Fiscalité agricole- Financement du livre foncier rural - Règles d'octroi de prêts bonifiés - Réglementation des possibilités d'accès à la profession d'agriculteur - Améliorations nécessaires du texte.
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales [n° 187 (78-79)]
Titre II (suite) « Répartition et exercice des compétences » (16 avril 1980) - Après l'art. 85 (p. 1294) : son amendement N° II-261 : prise en charge par l'Etat du logement des personnels enseignants ; retiré.
- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 2 (p. 1859) : son amendement N° 226, déposé avec M. Pierre Ceccaldi-Pavard : réglementation des produits de l'agriculture biologique; retiré - Art 2 ter (p. 1861) : son amendement N° 228 déposé avec M. Pierre Ceccaldi-Pavard : politique du crédit permettant la conversion aux méthodes de l'agriculture biologique ; retiré.
- Questions orales avec débat jointes: situation de l'agriculture et de la viticulture - (20 mai 1980) - (p. 2005) : élargissement de la Communauté et situation catastrophique des producteurs de fruits et légumes - Effondrement des prix et augmentation des coûts de production - Dangers de la politique d'importation et concurrence déloyale extra et intra-communautaire - Régression du revenu agricole en Provence-Côte d'Azur - Condamnation de 80 % des exploitations maraîchères et fruitières - (p. 2006) : faillite de l'agriculture maraîchère française et sécurité alimentaire - Demande la création d'un prix agricole et d'une sorte de « fuel vert » - Action des pouvoirs publics et réduction des coûts de production - Utilisation des excédents des caisses de Crédit agricole au profit des producteurs et des communes rurales - Budget des services de développement des chambres d'agriculture - Demande la participation du ministre à la journée d'étude sur les problèmes agricoles, organisée en Provence - Charte de l'agriculture méridionale - Travaux de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole.
- Projet de loi portant diverses dispositions en vue d'améliorer la situation des familles nombreuses [n° 269 (79-80)] - (18 juin 1980) - Art. 1 (p. 2824) : son amendement N° 78 soutenu par M. Marcel Rudloff : remboursement à l'employeur de la partie de l'indemnité des congés payés relative à la durée du congé de maternité, par la caisse de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole ; retiré.
- Question orale avec débat : mise à l'écart de la langue provençale à la radiodiffusion et à la télévision - (21 octobre 1980) - (p. 3969) : année du patrimoine et 150 e anniversaire de la naissance de Frédéric Mistral, poète provençal- Mouvement Parlaren et difficultés rencontrées par les émissions en langue provençale à la radio et à la télévision : rapport du Président Ariès - Problème financier posé par des émissions en occitan ou en provençal - Langue d'oc et parution d'un mensuel « Prouvènco Dau » - Nécessité de conservation des langues régionales et richesse de la langue française - (p. 3970) : émission exceptionnelle en langue provençale pour honorer Frédéric Mistral.
- Projet de loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes [n° 327 (79-80)] - (6 novembre 1980) - Discussion générale (p. 4470) : montée de la violence- Sentiment d'insécurité de la population - Indemnisation des victimes - Garantie des libertés : suppression de la procédure de flagrant délit ; habeas corpus - Réconciliation de la justice et des citoyens - (p. 4471 ) : lenteurs de la justice- Notion de sursis - Intérêt porté aux victimes et à leur famille - Apporte son soutien au projet.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]
Deuxième partie :
Jeunesse, sports et loisirs (suite) - I - Section commune - II - Jeunesse et sports (24 novembre 1980) - (p. 5206) : priorité déclarée pour le sport à l'école et affectation des trois quarts des crédits aux traitements et charges sociales des enseignants du sport des lycées et collèges - Problème du sport à l'école primaire et maternelle - (p. 5207) : principe de l'unicité du maître à l'école primaire et recyclage des instituteurs - Création de conseillers pédagogiques ; recrutement d'enseignants dans les écoles normales - Aide aux clubs et rôle du Fonds national pour le développement du sport - Sport universitaire - Fonctionnement du mouvement sportif et insuffisance des moyens- Rôle des fédérations et des clubs pour l'accueil des jeunes en période de congés scolaires - Sport optionnel - Efforts des municipalités et rôle des animateurs bénévoles- Conclusions de la commission Neuwirth en 1976- Subventions d'équipement aux collectivités locales et perspectives de la dotation globale d'équipement - Rôle des municipalités pour l'équipement sportif - Nécessité d'autres sources de financement pour le sport de masse : prélèvement sur les paris du loto et du pari mutuel urbain - (p. 5208) : rôle de ces financements dans les pays étrangers - Nécessité d'une véritable politique sportive. Examen des crédits - Etat B (p. 5217): s'oppose aux amendements de M. Guy Schmaus n° 172 (réduction des crédits du titre III : réduction des dépenses de matériel et de fonctionnement des services d'animation sportive pour permettre l'augmentation de la dotation du franc-élève), n° 173 (réduction des crédits du titre III : services d'animation sportive, sport optionnel et création de postes d'enseignants), et n° 174 (réduction des crédits du titre IV : crédits d'intervention publique pour les services d'animation sportive) - S'oppose également à l'amendement n° 184 de M. Jules Faigt, soutenu par M. Philippe Madrelle (réduction des crédits du titre III : suppression des crédits des services d'animation sportive) - (p. 5218) : ouverture du sport optionnel à tous les enfants Intérieur (27 novembre 1980) - (p. 5408) : problèmes des rapatriés : propositions du groupe de travail réuni après le vote de la loi d'indemnisation sur le- problème des réévaluations des biens individuels et commerciaux, et suite que le Gouvernement entend donner à ses conclusions- (p. 5409) : problème des fonds bloqués : engagements pris par le gouvernement après les accords d'Evian ; possibilité pour les travailleurs immigrés d'expédier leur salaire dans leur pays d'origine et réciproque souhaitable, résultats obtenus dans les négociations avec la Tunisie ; retards avec le Maroc ; refus de l'Algérie - Problème de la libre circulation entre la France et l'Algérie des Français musulmans (Harkis): respect nécessaire des engagements pris Défense (2 décembre 1980) - Rapporteur spécial (Exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 5643) : visites aux forces armées et constation de la restauration du moral des troupes - Constate la fermeté de notre politique de défense - Importance des crédits du budget militaire et méthodes de calcul - Inscription des provisions pour hausse des traitements de la fonction publique et dégradation des disponibilités - Respect des engagements de la loi de programmation ;priorité accordée à la défense - (p. 5644) : frein au déclin des ressources inscrites de la section commune - Augmentation des dotations de la rubrique « études, recherches et prototypes » - Insuffisance des commandes d'engins blindés, du canon à grande cadence de tir et du canon tracté - Interventions extérieures et absence de remboursement intégral ; création de ligne budgétaire pour la surveillance de la zone économique maritime et la police de la navigation - Augmentation des dépenses du titre V ; effort consenti en faveur de l'armement classique ; maintien de la crédibilité nucléaire - Développement d'armes nouvelles : SX mobile et bombe à neutrons - Force de dissuasion et coopération européenne - Retard dans la mise au point du Mirage 2000 - Augmentation du prix des carburants et insuffisance des crédits supplémentaires ; cohérence des approvisionnements - Diversité des situations pour les forces terrestres - Section « terre » et importance des dépenses des programmes non majeurs ; risque d'une dispersion de l'effort d'études ; exemple des engins de franchissement; spécifications de matériel non majeur et utilité de la coopération - Situation favorable de la marine - Stabilité des crédits accordés à la gendarmerie - Caractère satisfaisant de ce budget en considération de la situation économique et de l'environnement international- Inquiétude sur l'organisation de la défense civile- (p. 5645) : proposition d'adoption de ce budget Suite de la discussion (3 décembre 1980) - Examen des crédits - Art. 15 (p. 5692) : s'oppose à l'amendement n° 233 de Mme Rolande Perlican, soutenu par M, Serge Boucheny (réduction des crédits : suppression des mesures nouvelles affectées à l'entretien et aux achats des matériels de service de la justice militaire) - S'oppose à l'amendement n° 234 de M. Jean Garcia (réduction de moitié des crédits de la sécurité militaire) ; missions de la sécurité militaire ; arrestation récente d'un consul général d'une puissance étrangère trouvé en possession des plans du Mirage 2000- Art. 16 (p. 5693) : s'oppose à l'amendement n° 207 de M. Philippe Machefer (réduction des autorisations de programme et des crédits de paiement du titre V « Equipement », pour protester contre l'insuffisance des crédits de la gendarmerie mobile) - S'oppose à l'amendement n° 236 de M. Serge Boucheny (réduction des autorisations de programme et crédits de paiement affectés aux infrastructures opérationnelles des forces stationnées outre-mer)- (p. 5694) : s'oppose à l'amendement n° 237 de M. Serge Boucheny (réduction des autorisations de programme et crédits de paiement : suppression des crédits d'étude et de fabrication de la bombe à neutrons).
Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 43 quater (p. 6125) : son amendement n° 271 déposé avec M. Jean-Marie Bouloux : extension aux associations sportives d'entreprises du bénéfice de la déduction du millième ; retiré.