FRANCOU (JEAN), sénateur des Bouches-du-Rhône (UCDP).
NOMINATION
Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
DEPOTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 21 au 23 mars 1978 auprès des forces françaises en Allemagne (n° 443, 1977-1978) [15 juin 1978].
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Défense. - Dépenses en capital (n° 74, annexe 43, 1978-1979) [22 novembre 1978].
QUESTIONS
Questions orales :
N° 2112, posée le 18 novembre 1977 (p. 2855), à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre : l'enseignement spécialisé (mesures éducatives en faveur des enfants français musulmans). - Réponse de M. Jacques Dominati, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à M. Francis Palmero qui remplace l'auteur le 21 avril 1978 (p. 572).
N° 2230, posée le 27 mai 1978 [ JO Débats 31 mai 1978] (p. 1066), à M. le ministre de la culture et de la communication : les langues régionales (émissions de radio et télévision en langue provençale). - Réponse de M. Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, le 13 juin 1978 (p. 1288, 1289).
N° 2350, posée le 24 octobre 1978 (p. 2861), à M. le ministre de la justice : les communes (petites communes : désordres lors des festivités traditionnelles).
Questions orales avec débat :
N° 130, posée le 8 mars 1978 [ JO Débats 14 mars 1978] (p. 227), à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Transports) : l'aviation militaire (difficultés de reconversion des pilotes militaires). - Caducité le 3 avril 1978 (p. 323).
N° 19, posée le 6 avril 1978 (p. 362), à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : les sports (éducation physique et sportive). - Remplacé par M. Francis Palmero lors de la discussion avec la question n° 32 de M. Guy Schmaus, le 23 juin 1978 (p. 1703).
N° 24, posée le 6 avril 1978 (p. 362), à M. le ministre des transports : les transports aériens.
N° 53 de M. Gérard Ehlers, n° 72 de M. Michel Chauty, n° 96 de Mlle Irma Rapuzzi, n° 97 de M. Antoine Andrieux, n° 116 de M. Louis Minetti, n° 122 de M. Maurice Schumann et n° 132 de M. André Morice : la construction et la réparation navales. - Discutées le 7 novembre 1978 (p. 3025) : la crise de la construction navale et la survie du département des Bouches-du-Rhône. La situation des chantiers de La Ciotat, La Seyne et de Marseille. L'importance économique des constructions navales et industrielles de la Méditerranée et des chantiers navals de La Ciotat pour la région provençale et la baisse des commandes à partir de 1979. Les chantiers provençaux sont un outil stratégique en Méditerranée ; la nécessité de maintenir leur vocation et leur potentiel. Il faut développer une politique d'aide aux chantiers navals et une politique d'aide au développement en faveur des entreprises qui s'implanteraient à La Seyne et à La Ciotat. Les industries de réparation navale des Bouches-du-Rhône, (p. 3026) : les conséquences de la récession sur celles-ci. La concurrence étrangère face à leurs conditions d'exploitation et à leur statut social. Le plan de restructuration du groupe Terrin et le règlement judiciaire prononcé le 29 mars 1978. L'échec du plan Fournier et la décision du tribunal de commerce de Marseille. Le plan de M. Gaston Defferre ; l'acquisition des biens du groupe par la ville de Mar. seille et sa gestion par un entrepreneur. Les tensions nées entre les partenaires politiques et syndicaux après la proposition du maire de Marseille. La nécessité de trouver une solution à l'affaire Terrin pour éviter des licenciements. Les atouts de la construction navale marseillaise ; ses conditions de compétitivité ainsi que son régime social et salarial. La définition d'une aide de l'Etat suivant un régime analogue à celui institué par la loi d'aide à la construction navale. La nécessité d'enrichir le tissu industriel de la région en y implantant notamment des industries pilotes tournant autour des activités de la mer. La solidarité qui doit exister entre les salariés, les industriels et le Gouvernement.
N° 92, posée le 26 juillet 1978 [ JO , Débats, 3 août 1978] (p. 2083) à M. le ministre des- affaires étrangères : la communauté économique européenne (CEE) (problèmes posés par l'élargissement de la CEE). Discutée, avec les questions n° 87 de M. Jean Péridier, n° 88 de M. Jean Cluzel, n° 95 de M, Jacques Eberhard, n° 117 de M. Henri Caillavet, n° 76 de M. Jean. François Pintat, n° 86 de M. Jean Béranger, n° 89 de M, Pierre Jeambrun, n° 114 de M. Francis Palmero, n° 101 de M. Paul Jargot, n° 16 de M. Raymond Courrière, n° 133 de M. Maurice Schumann et n° 81 de M. Robert Schmitt, le 24 octobre 1978 (p. 2815): le second élargissement de la communauté au profit de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce. Les adhésions risquent d'entraîner des conséquences irréparables pour l'agriculture française, et, en particulier, pour celle de la région méditerranéenne. L'établissement d'un plan de développement de dix ans pour la partie du territoire national la plus touchée; l'appartenance de la Provence aux régions concernées. Les problèmes d'emploi, la crise des chantiers de construction et de réparation navales ; l'inquiétude des agriculteurs et des industries agricoles. La région Provence-côte d'Azur, avec ses productions de fleurs, de fruits et' de légumes permet la sécurité de l'approvisionnement de la France et de la CEE pour des denrées de base. Les meilleures terres provençales sont conquises peu à peu par le béton et le bitume. La politique méditerranéenne de la CEE, par le maintien d'une vive concurrence des pays tiers et des pays associés, ne permet pas la limitation et le contrôle des importations ainsi que les mesures du prix minimum, du contingentement et du calendrier susceptibles de faciliter l'écoulement de la production communautaire. L'élargissement ne ferait qu'ajouter des nouvelles capacités de production agricoles similaires ; les principales exportations du Portugal, de la Grèce et de l'Espagne. (p. 2816) : le Gouvernement français doit imposer un certain nombre de conditions préalables pour la défense de ses intérêts agricoles. Les coûts de main-d'oeuvre pratiqués dans les pays qui demandent l'adhésion sont très inférieurs à ceux de la France. L'Espagne et la Grèce « tireront le marché » vers le bas, faisant du prix de retrait le prix du marché. Les faiblesses de la réglementation communautaire : les primes d'arrachage ; les systèmes des retraits ; les traités de douane entre la communauté et les pays tiers ; le respect ou le non-respect des prix de référence à l'importation ; la clause de sauvegarde. Le laxisme de l'actuelle législation communautaire fait trop souvent du Marché commun agricole le marché passoire. La nécessaire réorganisation du marché des fruits, des légumes et du vin. La nécessité d'un plan de rénovation et de restructuration des vergers. L'intensification de la politique viticole de qualité. L'établissement d'une phase transitoire avant le second élargissement. Le rapport déposé, en 1977, par MM. Michel Sordel et Edgard Pisani sur les dangers courus par l'agriculture méridionale.
N° 135, posée le 17 octobre 1978 (p. 2605), à M. le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs : les sports.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier (n° 275) [13 juin 1978]. - Article 19 (p. 1316) : son amendement n° 89, soutenu par M. Daniel Millaud : non-application des nouvelles dispositions aux contrats de travaux lorsque le montant unitaire de ces opérations est inférieur à 20 p. 100 du chiffre fixé en exécution de la loi du 10 janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs dans le domaine de certaines opérations de crédit; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Première partie:
Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article 30 bis : (p. 3559) : son amendement n° 117, déposé avec plusieurs de ses collègues : principe et modalités d'affectation, pour 1979, au fonds national d'aide au sport, d'un prélèvement sur les mises des enjeux des paris mutuels; adopté. La commission de parlementaires et de représentants des fédérations sportives chargée de dresser un bilan des besoins et de proposer des recettes extra-budgétaires pour le sport. La recherche de nouveaux moyens dans l'instauration d'un concours de pronostics sur le football. (p. 3560) : le développement du jeu de loto et la situation du pari mutuel. (p. 3561) : la progression fantastique du PMU malgré la création du loto.
Deuxième partie:
Jeunesse, sports et loisirs. - I. - Jeunesse et sports [4 décembre 1978] (p. 4113) : la part du budget consacrée aux jeunes Français des lycées et collèges ; l'utilisation de ces crédits uniquement pendant l'année scolaire. La pratique du sport pendant les périodes de vacances. Les résultats internationaux du sport français traduisent un malaise. La comparaison avec les résultats d'autres nations plus petites ou moins riches, l'exemple anglo-saxon et des pays de l'Est. (p. 4114) : l'insuffisance des crédits consacrés au sport à l'école primaire et au mouvement sportif. Le sport dans les lycées et collèges : le problème des horaires, de la formation et de l'avenir des maîtres et de la sanction aux examens. La différence avec le sport à l'école primaire ; la formation des instituteurs ; la conférence réunissant le syndicat national des instituteurs, les représentants des ministères de l'éducation, des finances. (p. 4115) : la succession des promesses et des commissions sur les problèmes de vie et de financement du mouvement sportif. Le minimum qui devrait être attribué au mouvement sportif à la suite des travaux d'une sous-commission animée par M. Sastre. Les ressources extra-budgétaires ; leur influence sur l'activité du PMU, du loto. Les paris sur les matches de football. - Examen des crédits. - ETAT B (p. 4128) : se déclare défavorable aux amendements identiques n° 212 de M. Guy Schmaus et plusieurs de ses collègues et n° 169 de M. Franck Sérusclat et plusieurs de ses collègues (Réduction des crédits du titre III : réduction indicative concernant les services d'animation sportive).
Défense [5 décembre 1978]. - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 4179) : l'application de la loi de programmation militaire votée en juin 1976. La solidarité de la France avec ses partenaires européens soulignée par M. Jacques Chirac, alors Premier ministre, le 20 mai 1976. Le livre blanc sur la défense nationale publié en 1972, M. Michel Debré étant ministre de la défense, qui soulignait la nécessaire participation de la France à la sécurité en Europe. L'armement nucléaire et l'armement classique. Il reste beaucoup à faire dans le domaine de la défense civile. Les dépenses civiles et militaires qui figuraient antérieurement aux charges communes du ministère des finances. S'interroge sur la valeur d'un système de référence qui fixe à l'avance l'évolution du budget de la défense en fonction de celle du budget de l'Etat. Le budget militaire ne peut être étranger à la régulation de l'économie. L'effet d'entraînement des commandes militaires vers la maîtrise des techniques nucléaires utilisées dans la production d'énergie électrique. Le nécessaire développement de la coopération industrielle avec les partenaires européens de la France. (p. 4180) : les industries européennes ne doivent pas être réduites à l'état de sous-traitantes des usines américaines. La répartition des crédits entre les sections « marine », « terre » et « air ». La diminution légère de la part relative faite à l'armement nucléaire. Un déclin qui touche les ressources mais n'atteint pas les études. La mise en chantier d'un sixième sous-marin à propulsion nucléaire. L'augmentation des autorisations de programme pour la fabrication des matériels de combat des trois armées. Les appareils de l'armée de l'air concernés : le Mirage F 1, le Mirage 3 et le Mirage 2000 . Le retard pris dans certaines commandes. (p. 4181) : un effort supplémentaire sera nécessaire en ce qui concerne les dépenses militaires, dans les années à venir. Les dépenses militaires engagées dans les pays étrangers dotés d'une armée du même type que l'armée française.
Intérieur [6 décembre 1978] (p. 4272) : les crédits attribués aux rapatriés ; l'importance de ceux-ci par rapport à ce que prévoyait la loi de 1970. L'installation des instances arbitrales pour évaluer certains biens et des commissions d'aménagement des prêts. Les problèmes qui restent à régler : l'amnistie et l'insertion des harkis dans la communauté nationale; les fonds bloqués dans les pays du Maghreb. La demande de création d'une, chambre de compensation qui permettrait de rembourser, sur les sommes destinées à ces pays, les titulaires de comptes bloqués. La solution des bons à intérêt réduit remboursables dans un délai assez long proposée par les gouvernements de Tunisie et du Maroc. La loi du 2 janvier 1978 promulguée en Tunisie sur la dépossession de droit. Les défauts de la loi d'indemnisation : cessibilité, indexation, barème et plafond. Le problème des spoliés qui ne sont pas des rapatriés ; des situations, antérieures à 1970, et qui mériteraient d'être indemnisées, des personnes morales. Les ventes à vil prix; la proposition d'un mécanisme d'indemnisation complémentaire. Demande la rectification de l'instruction du 9 mars 1978 sur les commissions d'aménagement des dettes et de l'article 12 de la loi de 1978 sur l'incessibilité des titres remis aux rapatriés.