FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC puis UMP.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (20 novembre 2002).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques (17 décembre 2002).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (5 février 2002) - Art. 45 (création d'une section H des pharmaciens hospitaliers au sein de l'ordre des pharmaciens - art. L. 4231-4 et L. 4233-3 du code de la santé publique) (p. 980) : sur l'amendement n° 122 de la commission (organisation de l'ordre national des pharmaciens), son sous-amendement n° 289 : modification de la composition actuelle du conseil central de la section D ; adopté.
- Suite de la discussion - (6 février 2002) - Après l'art. 57 septies (p. 1068, 1069) : soutient l'amendement de M. Jean-Paul Amoudry n° 13 (classement des techniciens des laboratoires hospitaliers, des conducteurs-ambulanciers et des éducateurs spécialisés dans la catégorie B de la fonction publique hospitalière). (p. 1072) : ses amendements n° 287 : pharmacopée dans les établissements ne disposant pas de pharmacie à usage interne ; et n° 292 : possibilité pour les techniciens de laboratoire d'effectuer des prélèvements à l'extérieur des laboratoires ; adoptés - Art. 58 (réparation des conséquences des risques sanitaires - art. L. 1141-1 à L. 1142-28 nouveaux du code de la santé publique) - Art. L. 1141-2 du code de la santé publique (validation législative de la convention relative à l'assurance des personnes exposées à un risque de santé aggravé) (p. 1082) : son amendement n° 293 : pérennisation de la convention visant à faciliter l'accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès des crédits immobiliers ou professionnels et des crédits à la consommation des personnes présentant des risques de santé aggravés ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]
Discussion des articles de la première partie :
- (22 novembre 2002) - Après l'art. 2 (p. 4401) : son amendement, soutenu par Mme Anne-Marie Payet, n° I-108 : découplement des mécanismes de déduction fiscale pour investissement et pour aléas et possibilité pour les exploitants agricoles de cumuler ces deux avantages ; retiré.
- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 9 (p. 4515, 4516) : son amendement, soutenu par M. Yves Fréville, n° I-109 : rapprochement du régime simplifié agricole de TVA des autres régimes ; retiré.
- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Art. 22 (aménagement de l'assiette des cotisations de solidarité affectées au budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA) (p. 4551, 4553) : ses amendements n° I-112 : suppression des cotisations de solidarité versées au BAPSA ; et n° I-110 : suppression de l'élargissement du champ d'application de la cotisation de solidarité ; retirés - Après l'art. 22 (p. 4554) : son amendement n° I-111 : plafonnement des cotisations sociales maladie pour les non-salariés agricoles ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0095 (2002-2003)] - (16 décembre 2002) - Art. 29 bis (transformation des neuf taxes parafiscales perçues au profit de l'association nationale de développement agricole, ANDA, en une imposition de toute nature affectée à un nouvel établissement public dénommé agence de développement agricole et rural, ADAR) (p. 5874, 5876) : son amendement n° 34 : instauration d'une taxe spécifique pour la viticulture assise sur les quantités de produits mis en circulation ; retiré puis repris par M. Yann Gaillard. (p. 5878, 5879) : favorable à l'amendement n° 68 du Gouvernement (plafonnement de l'augmentation éventuelle de la cotisation due au titre de la nouvelle taxe).