FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 372 ( JO Débats du 23 juin 2000) (p. 4267) - Ministère : Economie - Relèvement du taux du livret A - Réponse le 23 juin 2000 (p. 4268) - Epargne
Questions orales sans débat :
n° 689 ( JO Débats du 23 décembre 1999) (p. 7948) - Ministère : Aménagement du territoire - Contribution de l'Etat à la réalisation du plan de prévention des risques naturels de la ville d'Auxerre - Réponse le 9 février 2000 (p. 654) - Catastrophes naturelles
n° 718 ( JO Débats du 10 février 2000) (p. 765) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Crise de la filière de production de fruits et légumes - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1184) - Agriculture
n° 824 ( JO Débats du 19 mai 2000) (p. 2954) - Ministère : Fonction publique - Cumul d'activités des agents de la fonction publique territoriale - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3868) - Fonction publique territoriale
n° 877 ( JO Débats du 3 octobre 2000) (p. 4631) - Ministère : Santé - Transmission des maladies à prion - Réponse le 25 octobre 2000 (p. 5447) - Santé publique
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) (p. 2412, 2413) : définition de l'agglomération par l'unité urbaine au sens du recensement général de la population. Attention à porter aux parcs anciens de HLM. Risque de renforcement de la ghettoïsation.
- Proposition de loi instituant un congé et une allocation favorisant l'exercice de la solidarité familiale en cas de maladie d'un enfant ou de fin de vie d'un proche [n° 0348 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4083) : hommage au rapporteur M. Lucien Neuwirth. Regrette l'invocation de l'article 40 de la Constitution par le Gouvernement. Le groupe de l'UC votera cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4887, 4888) : moralisation des pratiques commerciales et régulation de la concurrence. Crise de l'été 1999 dans le secteur des fruits et légumes. Extension du mouvement de concentration des grandes enseignes. Abus dénoncés par le rapport de la commission d'enquête parlementaire de MM. Le Déaut et Charié. Nécessité d'une meilleure organisation des producteurs et des filières. Voies de rééquilibrage des relations entre les deux parties. Avantage de la contractualisation. Améliorations proposées.
- Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Art. 27 B (dérogation aux autorisations nécessaires aux ventes réalisées par des associations caritatives ou des fondations) (p. 5117) : son amendement n° 1 : conditions de suppression de l'autorisation préalable ; devenu sans objet - Après l'art. 27 (p. 5123) : son amendement n° 2 : possibilité de conclure dans un cadre interprofessionnel les contrats visés à l'article 71 de la loi d'orientation agricole ; adopté - Art. 27 bis (fixation de prix minimum d'achat aux producteurs de fruits et légumes) (p. 5124) : son amendement de suppression n° 3 ; adopté - Après l'art. 27 ter (p. 5125) : son amendement de précision n° 4 ; adopté - Avant l'art. 37 (par priorité) (p. 5133) : son amendement n° 407 : saisine du conseil de la concurrence par le conseil supérieur des messageries de presse ; adopté - Art. 28 (commission des pratiques commerciales et des relations contractuelles) (p. 5150) : son amendement rédactionnel n° 5 et ses amendements n° 6 : création de sections spécialisées à l'intérieur de la commission ; et n° 7 : rapport de la commission d'examen des politiques commerciales ; devenus sans objet - Art. 29 (pratiques commerciales abusives : définition et sanctions par le juge) (p. 5168) : ses amendements n° 8 : motivation par écrit du déréférencement ; de repli n° 406 ; n° 9 : réglementation de la pratique de déréférencement ; devenus sans objet - Après l'art. 30 (p. 5172) : son amendement de clarification n° 10 ; retiré - Art. 31 (conditions d'utilisation simultanée d'une marque commerciale et d'un signe d'identification de la qualité ou de l'origine) (p. 5173) : son amendement n° 11 : interdiction d'un signe officiel de qualité pour les produits sous marque de distributeur ; adopté - Art. 31 bis (étiquetage des produits vendus sous marque de distributeur) (p. 5175) : son amendement n° 12 : obligation d'étiquetage pour le nom et le sigle de l'enseigne distributrice du produit ; devenu sans objet - Art. 31 ter (protection de certaines dénominations de chocolat) (p. 5176) : son amendement n° 13 : utilisation de la dénomination "chocolat pur beurre de cacao" ; adopté - Art. 31 quinquies (modification des règles applicables aux sociétés coopératives de commerçants) (p. 5178) : son amendement n° 14 : faculté pour les coopératives d'établir des barèmes de prix communs ; adopté - Après l'art. 31 quinquies (p. 5179) : son amendement n° 15 : faculté pour un commerçant détaillant de devenir associé d'une coopération de commerçants ; retiré - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5215) : le groupe de l'UC votera le projet de loi tel qu'il a été amendé.
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains - Nouvelle lecture [n° 0456 (1999-2000)] - (18 octobre 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (champ d'application) (p. 5318, 5320) : son amendement n° 220 : prise en compte des logements HLM vendus par les organismes à leurs locataires ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'épargne salariale [n° 0011 (2000-2001)] - (8 novembre 2000) - Art. 3 (plan d'épargne de groupe) (p. 5862) : soutient les amendements n° 126 de M. Marcel Deneux (garantie des accords de participation existant à la date de la promulgation de cette loi) et n° 127 de M. Denis Badré (inclusion dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes prévu à cet article des personnes morales dont les membres appartiennent majoritairement au même périmètre) - Après l'art. 3 (p. 5864) : soutient l'amendement n° 128 de M. Denis Badré (possibilité pour les sociétés d'un groupe de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents des plans d'épargne d'entreprise des sociétés incluses dans le périmètre du groupe) - Art. 5 bis (extension aux coopératives agricoles) (p. 5876, 5877) : soutient les amendements de M. Denis Badré n° 130 rédactionnel et n° 131 de précision - Art. 8 (dispositions diverses relatives au plan partenarial d'épargne salariale volontaire, PPESV) (p. 5888, 5889) : soutient l'amendement n° 132 de M. Denis Badré (imposition des intérêts des sommes en déshérence). (p. 5901) : soutient l'amendement n° 134 de M. Jean Arthuis (institution de l'élection comme mode unique de désignation des membres du conseil de surveillance des FCPE d'actionnariat salarié).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 11 (affectation de diverses taxes à des organismes de sécurité sociale - art. L. 131-10 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale, art. 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999) (p. 6090) : financement du FOREC. Détournement d'affectation du produit des droits de circulation sur les vins. Interrogation sur la réponse du Gouvernement à l'attente de la viticulture. (p. 6093) : son amendement n° 53 : suppression de l'affectation au FOREC des droits de circulation sur les vins ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (27 novembre 2000) - Après l'art. 7 (p. 6633) : son amendement n° I-92 : application aux fondations et associations reconnues d'utilité publique du même taux d'avoir fiscal que celui s'appliquant aux personnes physiques ; adopté.