FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (1er octobre 1997).
INTERVENTIONS
- Discussion d'une question orale avec débat portant sur les perspectives de la coopération intercommunale - (13 mars 1997) (p. 1459, 1460) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Daniel Hoeffel.
- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes [n° 0423 (96-97)] - (30 septembre 1997) - Discussion générale (p. 2415, 2416) : aspect prioritaire de la lutte pour l'emploi. Naissance d'une fonction publique bis. Avenir des emplois créés au bout de cinq ans. Injustice ressentie par les jeunes non recrutés par ce dispositif. Amendements pertinents de la commission des affaires sociales en faveur du passage progressif des emplois créés vers le secteur marchand. - Art. 1er (aide à la création d'activités d'utilité sociale pour l'emploi des jeunes) - Art. L. 322-4-18 du code du travail (conventions relatives à la création d'activités d'utilité sociale) (p. 2445) : son amendement n° 54 de précision ; retiré.
- Suite de la discussion - (1er octobre 1997) - Art. 1er (suite) - Art. L. 322-4-19 du code du travail (aide pour l'emploi des jeunes) (p. 2464, 2465) : son amendement n° 55 : accès aux emplois-jeunes jusqu'à l'âge de trente ans ; adopté. - Art. L. 322-4-20 du code du travail (nature et régime juridique du contrat de travail) (p. 2842) : son amendement n° 56 : encouragement à la création de postes de travail d'une durée de trente-deux à trente-cinq heures par les collectivités territoriales ou les organismes employeurs ; rejeté. (p. 2484) : emplois-jeunes à temps partiel avec une rémunération équivalente à celle d'un travail à temps plein.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - Suite de la discussion - (13 novembre 1997) - Après l'art. 20 (p. 3506) : son amendement n° 59 : attribution des mêmes droits aux veufs ayant élevé seuls leurs enfants qu'aux veuves ; rejeté.