FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC.
Elu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
INTERVENTIONS
- Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes [n° 0002 (95-96)] - (9 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2477, 2478) : financement de la prestation. Obligation alimentaire et recouvrement sur succession. Incitation au développement de contrats d'assurance-dépendance ou à l'extension des risques couverts par la sécurité sociale.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 9 (institution d'une contribution sur les logements sociaux occupés par des locataires dépassant les plafonds de ressources et d'une contribution sur les produits financiers des organismes d'HLM) (p. 2835, 2836) : ses amendements n° I-89 : organisation tous les deux ans par les organismes d'HLM d'une enquête en vue d'établir la liste des locataires soumis au paiement du surloyer ; n° I-90 : non renouvellement de cette enquête si elle a déjà été effectuée au cours de l'année 1995 ; devenus sans objet; et n° I-88 : harmonisation entre la date d'application de cette loi et les conditions de reversement à l'Etat des sommes collectées ; retiré.