FOY (Alfred), sénateur (Nord) NI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 573 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4763) - Ministère : Emploi - Politique en faveur des personnes handicapées -Réponse le 13 octobre 1999
(p. 5036) - Handicapés