FOURCAND. Inamovible. - Son rapport sur l'élection sénatoriale des Bouches-du-Rhône [16 janvier] (A., t. I, S t , p. 25 ; J.O., p. 319). - Président du 9 e bureau [janvier] (J.O., p. 320 ; F. n° 4). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement [19 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 215. an., p. 349 ; J.O., p. 7039, 8402 ; I. n° 367). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à emprunter une somme de 15 millions et à s'imposer extraordinairement [26 juillet] (A., t. IX, S t , p. 93 ; an., p. 170 ; J.O., p. 7504, 8624 ; I. n° 451). - Dépose un rapport fait au nom de la 6 e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt d'une somme de 975.000 francs et à s'imposer extraordinairement [28 juillet] (A., t. IX, S t . p. 115 ; an., p. 214 ; J.O., p. 7664, 8688 ; I. n° 484). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 95 ; J.O., p. 7862). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des traités de commerce [31 juillet] (A., t. X, S t , p. 196 ; J.O., p. 7867). - Membre de Commissions (F. n os 8, 55, 59, 61 ; J.O., p. 620, 6542, 7054, 7388).
FOURCAND. Inamovible. - Dépose une pétition de 297 sous-officiers de l'armée de terre et de mer (J.O., p. 10559).- Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10560).