FOSSET (André), sénateur des Hauts-de-Seine (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (27 octobre 1981) (p. 2202).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de nationalisation (25 novembre 1981) (p. 3117).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social (11 décembre 1981) (p. 4072).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (17 décembre 1981) (p. 4353).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, en application de l'article 22, premier alinéa du Règlement, sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi [n° 288 (80-81) ] (2 juillet 1981) - Emploi (chômage).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Solidarité nationale, santé, travail - I. Section commune - III. Travail [n° 58, annexe 28 (81-82) ] (23 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 10 (p. 1141) : son amendement n° 23 déposé avec M. Maurice Blin, rapporteur général : diminution des crédits correspondant à la création d'emplois dans l'administration centrale du travail ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1153) : vote favorable du groupe de l'UCDP - Mesures sociales et inflation - Création d'emplois et financement par des recettes exceptionnelles - Déficit budgétaire - Nécessité d'une politique financière rigoriste.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion générale - (23 novembre 1981) - Rapporteur spécial - (p. 3019): présente les observations de la commission des finances sur le rapport annuel de la Cour des comptes - Concours du Sénat depuis 7 ans à l'action de la Cour des comptes pour améliorer la gestion des ressources publiques - Classement des observations de la Cour par administrations concernées et regroupement de ces observations par grandes catégories - Dénonciation de certaines pratiques : dépassements de devis : école vétérinaire de Lyon, aménagement du littoral Languedoc-Roussillon et de Marseille, aménagements urbains de la commune des Mureaux - Coût de fonctionnement des services informatiques - Transports collectifs automobiles urbains de province et nécessité de subventions d'équilibre ; versement de transport - Fonctionnement des services concédés : service d'assainissement de Marseille ; parc de stationnement de Perpignan - (p. 3020) : interventions sociales du ministre du travail en faveur des travailleurs migrants ; recours à des associations pour la gestion des fonds publics - Gestion du Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) et transferts de chapitres ; justifications avancées par les services de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) - Gestion des centres d'études techniques de l'équipement ; services des haras et de l'équitation - Trésorerie de la sécurité sociale - Rigueur nécessaire dans le maniement des fonds publics et rationalisation des méthodes administratives; rôle de la Commission des suites et résultats obtenus en 1980- Développement prévu du secteur nationalisé et institution des chambres régionales des comptes : nécessité pour la Cour des comptes de moyens accrus.
Deuxième partie :
Solidarité nationale (suite) - I - Section commune - III- Travail - (11 décembre 1981) - Rapporteur spécial- (p. 4100) : dotations de la section commune au ministère du travail et à ceux de la solidarité nationale et de la santé : montant des crédits et comparaison avec 1981- Crédits du ministère du travail : solidarité invoquée par le ministre et charge de ce budget pour les contribuables. Aggravation du chômage ; nombre des demandeurs d'emplois - (p. 4101): politique à l'égard des travailleurs immigrés - Situation de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) : déficit prévisionnel ; financement par l'emprunt et l'impôt de solidarité ; absence de contribution des fonctionnaires - Contrats de solidarité et garantie de ressources - Demandeurs d'emplois non indemnisés : chômeurs en fin de droits - Aides de secours exceptionnelle du Fonds national de l'emploi (FNE) - Application de la convention sociale de la sidérurgie : dispense d'activité à 50 ans et risque de travail clandestin - Contrats emploi formation et plan avenir jeunes - Etude des problèmes des entreprises en difficultés et audits économiques et sociaux ; limitation des licenciements économiques - Formation économique et sociale des responsables syndicaux- Formation des conseillers prud'hommes - Création de comités locaux de l'emploi - Efforts en faveur de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) : progression des crédits et créations d'emplois - (p. 4102) : comparaison avec les organismes analogues de Grande-Bretagne ou de République fédérale d'Allemagne - Aspect économique du problème de l'emploi: compétitivité et productivité des entreprises - Formation professionnelle des jeunes - Facultés d'adaptation des entreprises et assouplissement des contraintes de gestion du personnel - Décision de la commission des finances de s'en remettre à la décision du Sénat pour l'appréciation des crédits.