Extrait de la table nominative 1902 à 1905

FORGEMOL DE BOSTQUÉNARD. Seine-et-Marne. - 1902 : demande à interpeller M. le Ministre de la Guerre sur l'établissement des tableaux d'avancement pour 1902 [20 février] (A. t. I, p. 288 ; J.O., p. 246). - Développe son interpellation [17 mars] (A. t. I, p. 553 ; J.O., p. 465). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet la création d'une médaille nationale commémorative de l'expédition de Chine 1900-1901 [29 mars] (A. t. I, p. 944 ; J.O., p. 787 ; I. 260). - Parle dans la discussion des diverses propositions de loi tendant à modifier la loi de juillet. 1889 sur le recrutement de l'armée [24 juin] (A. t. I, p. 1032 ; J.O., p. 859). - Dépose un rapport sur la proposition de loi ayant pour objet la réorganisation du corps des vétérinaires militaires [21 octobre] (A. t. II, p. 5 ; J.O., p. 1029 ; I. 318). - 1903 : parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [5 février] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 142) [26 février] (A. t. I, p. 349 ; J.O., p. 293). - Fait une rectification au procès-verbal [20 mars] (A. t. I, p. 563 ; J.O., p. 471) [30-décembre] (A. t. II, p. 603 ; J.O., p. 1763). - Dépose au nom d'un grand nombre de ses collègues et au sien une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article premier de la loi du 15 avril 1902, portant création d'une médaille nationale commémorative de Chine [2 avril] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p.823 ; I. 138). - Dépose le rapport [2 juillet] (A. t. I, p. 1393 ; J.O., p. 1170 ; I. 234). - Dépose un rapport supplémentaire [28 décembre] (A. t. II, p. 565 ; J.O., p. 1731 ; I. 362). - Dépose un rapport sur la proposition de loi tendant à prolonger jusqu'au 14 juillet 1904 le délai imparti par la loi du 11 juillet 1899 aux anciens soldats, caporaux et sous-officiers, pour obtenir la révision de leurs pensions proportionnelles [21 décembre] (A. t. II, p. 336 ; J.O., p. 1545 ; I. 345). - Membre de Commissions (F. 5, 63, 67 ; J.O., p. 359, 4068, 6458). - 1904 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Membre de Commissions (F. 12, 16, 75 ; J.O., p. 891, 1147, 7310). - 1905 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [3 février] (A. t. I, p. 132 ; J.O., p. 113) [13 février] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 200) [16 février] (A. t. I, p. 289 ; J.O., p. 248).-Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A. t. I, p. 1284 ; J.O., p. 1071) [7 novembre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1265).- Dépose une pétition signée par 2.788 habitants des communes de Meaux, Villenoy, Charmentray, Précy, Montceaux, Boutigny, Juilly, Rouvres-Longperrier, Moussy-le-Vieux, Othis, Dammartin-en-goële et Moussy-le-Neuf (Seine-et-Marne) [24 novembre] (J.O., p. 1506). - Membre de Commissions (F. 14, 20, 50, 57 ; J.O., p. 994, 1262, 2502, 3542).