FORGEMOL DE BOSTQUÉNARD. Seine-et-Marne. - M. Cuvinot dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1 er février] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 6). - Est entendu dans la discussion du rapport fait, au nom du 3 e bureau, sur la dernière des élections sénatoriales faites dans le département du Rhône [29 mars] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 211). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers [2 juin] (A., t. I, p. 644 ; J.O., c.r., p, 528 ; I. 196).- Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi relative à la fixation du renouvellement triennal des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement [28 juin] (A., t. I, p. 856 ; J.O., c.r., p. 706 ; I. 247). - Dépose un rapport sommaire sur sa proposition de loi et de plusieurs de ses collègues, relative à la fixation du renouvellement triennal des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement [9 juillet] (A., t. I, p. 943 ; J.O., c.r., p. 776 ; I. 314). - Membre de Commissions (F. 11, 31, 38, 50 ; J.O., p. 1033, 2170, 3329, 4185).
FORGEMOL DE BOSTQUÉNARD. Seine-et-Marne. - Membre d'une Commission (F. 64 ; J.O., p. 7894).