FERROUILLAT. Var. - Membre de Commissions (F. 36, 54 ; J.O., p. 1744, 2942).
FERROUILLAT. Var. - Dépose le rapport sur le projet de loi concernant l'organisation de l'enseignement primaire [24 novembre] (A., p. 1190 ; J.O., c.r., p. 1190 ; an., p. 15 ; I. 16). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6229).