FERRACCI (M. JEAN) [Guinée].
Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .).
Intervention:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant création d'une assemblée représentative territoriale élue en Cochinchine. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à reprendre les chiffres adoptés par l'Assemblée nationale [12 mars 1949] (p. 691). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [13 octobre 1949] (p. 2425).