FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 515 ( JO Débats du 8 juin 2001) (p. 2799) - Ministère : Equipement - Projet de canal Seine-Nord - Réponse le 8 juin 2001 (p. 2799) - Transports fluviaux
Questions orales sans débat :
n° 972 ( JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7893) - Ministère : Santé - Prise en charge des personnes atteintes de dégénérescence maculaire - Réponse le 28 mars 2001 (p. 707) - Médicaments
n° 973 ( JO Débats du 15 décembre 2000) (p. 7893) - Ministère : Education - Situation des personnels des lycées et collèges du Pas-de-Calais - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 430) - Etablissements scolaires