FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande ; en démissionne (JO Lois et décrets du 27 octobre 2000).
Membre suppléant du Conseil national des transports ; en démissionne (JO Lois et décrets du 27 octobre 2000).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée au Brésil et en Argentine afin d'étudier l'évolution de la situation économique ainsi que la présence française dans ces deux pays [n° 233 (1999-2000)] (23 février 2000) - Amérique du Sud.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 676 ( JO Débats du 8 décembre 1999) (p. 7105) - Ministère : Equipement - Baisse des effectifs de la direction de l'équipement du Pas-de-Calais - Réponse le 9 février 2000 (p. 650) - Administration
n° 788 ( JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2062) - Ministère : Santé - Politique d'équipements hospitaliers - Réponse le 17 mai 2000 (p. 2719) - Hôpitaux
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports [n° 0484 (98-99)] - (1er février 2000) - Discussion générale (p. 470, 471) : mesures relatives aux services de transport routier non urbain de personnes. Suppression de la procédure autorisant le cabotage pour des services occasionnels ; extension à la région d'Ile-de-France des dispositions relatives aux services privés. Transport de marchandises par voie navigable : liberté d'affrètement et formation des prix ; mesures du Gouvernement en faveur d'un rééquilibrage des modes de transport alternatifs à la route. Sanctions pénales en cas de prix anormalement bas. Plate-forme multimodale de Dourges. Canal Seine-Nord - Explications de vote sur l'ensemble (p. 498) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
- Proposition de loi portant sur l'organisation d'audiences publiques lors de la réalisation de grandes infrastructures [n° 0196 (1999-2000)] - (15 juin 2000) - Discussion générale (p. 4088, 4089) : amélioration de la concertation avec la population. S'étonne de la restriction des droits d'accès des citoyens aux tribunaux en matière d'urbanisme adoptée au Sénat lors de l'examen du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains. Information et consultation du public et des habitants des communes concernées, en amont de la décision. Définition du rôle du maître d'ouvrage et du maire. Articulation avec les procédures prévues par le droit actuel. Amélioration de la définition des projets d'infrastructure visés. Rapport du Conseil d'Etat de novembre 1999. Engagement du Gouvernement à réviser les procédures d'appréciation de l'utilité publique. Dans l'attente de cette réforme, le groupe socialiste votera cette proposition de loi.