FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 533 (JO Débats du 15 janvier 1997) (p. 57). - Ministère : Justice - Situation des juridictions d'Arras - Réponse le 5 février 1997 (p. 531) - Cours et tribunaux
n° 26 (JO Débats du 17 septembre 1997) (p. 2128). - Ministère : Santé - Retard en matière d'équipement hospitalier dans le département du Pas-de-Calais - Réponse le 15 octobre 1997 (p. 2739) - Imagerie médicale
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997)- Discussion générale (p. 164, 165) : création de l'établissement public Réseau ferré national, RFN : démantèlement de la SNCF. Maintien de la dette. Importance des effectifs et de la motivation des personnels pour la sécurité et le confort des usagers.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Equipement, transports et logement - II - Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (4 décembre 1997) (p. 4591, 4592) : progression des crédits. Relance du transport ferroviaire. Réseau ferré de France. Dette de la SNCF. Transports collectifs de province. Routes : priorité à l'amélioration du réseau existant. Effectifs du ministère de l'équipement. Régionalisation de la SNCF. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste. - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 4605) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé aux amendements de réduction des crédits n° II-63 et n° 11-65 de la commission.