FATOUS (Léon), sénateur (Pas-de-Calais) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
INTERVENTIONS
- Déclaration du Gouvernement sur la réforme de l'accession à la propriété, suivie d'un débat - (11 octobre 1995) (p. 1812, 1813) : le prêt au taux de zéro pour cent. Prêt aidé d'accession à la propriété, PAP. Logements sociaux. Prêts complémentaires. Surendettement des ménages. Parc d'HLM. Crise de l'emploi.
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (26 novembre 1995) (p. 3144, 3145) : régression des crédits budgétaires. Sport professionnel et sport de masse. Diminution des emplois. Diminution des crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, FONJEP. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Situation difficile des associations sportives. Accroissement des difficultés du mouvement sportif.
Logement - (26 novembre 1995) (p. 3109, 3111): logement et exclusion. Effet relatif du prêt à taux zéro. Taxation des surloyers. Composition sociale des ménages logés dans les HLM. Risque de création de ghettos. Désengagement du Gouvernement en matière de logement locatif social. Réutilisation des fonds provenant du 1 % logement. Revalorisation de l'aide personnalisée au logement, APL. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.
Environnement - (1er décembre 1995) (p. 3530, 3531) : diminution du budget de l'environnement. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Augmentation des dépenses d'environnement des collectivités locales. Reprise des essais nucléaires. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.
Aménagement du territoire, équipement et transports - II -Transports - 1. Transports terrestres - 2. Routes - 3. Sécurité routière - (5 décembre 1995) (p. 3781, 3783) : budget des transports terrestres et aménagement du territoire. Désengagement de l'Etat. Dettes de la SNCF. Concours de l'Etat à la SNCF. Situation financière. Baisse des effectifs. Statut et régime de retraite des cheminots. Contrat de plan SNCF et directive européenne. Désendettement. Financement des futures infrastructures nationales. Commission d'enquête sénatoriale sur la SNCF. Régionalisation des transports. Remise en cause du service public. Le groupe socialiste ne votera pas ce projet de budget.