FATOUS (Léon), sénateur du Pas-de-Calais (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension (JO Lois et décrets du 20 octobre 1993).
Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées sur le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (JO Lois et décrets du 20 octobre 1993).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement: (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2830) - Ministère : Travail- Contrats emploi-solidarité - Emploi.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1994 [ n ° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) (p. 5263) : avis défavorable du groupe socialiste sur ce projet de budget - Diminution des moyens - Monde associatif - Charges des collectivités locales - Fonds national pour le développement du sport, FNDS.