ERRECART (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan sur le projet de loi, adopté par L'Assemblée nationale, ratifiant le décret n° 64-115 du 7 février 1964 qui a modifié les tarifs des droits de douane d'importation [11 juin 1964] (n° 250).
Question orale avec débat :
M. Jean Errecart demande à M. le Premier ministre comment il peut concilier la rigueur des décisions prises sur le prix de la viande et du lait en particulier et les promesses maintes fois renouvelées de la recherche d'une parité entre les prix industriels et les prix agricoles. Ces décisions sont en très nette contradiction avec les engagements pris par le Gouvernement comme avec les garanties promises à la paysannerie par la loi d'orientation agricole qui prévoyait précisément des augmentations progressives mais sensibles du prix de la viande. Cette augmentation est par ailleurs amplement justifiée par une diminution de la production française de viande, de plus en plus abandonnée par les producteurs. En refusant toute revalorisation appréciable, la pénurie déjà amorcée ne peut que s'aggraver. Le blocage du prix français du lait à un prix nettement inférieur à celui pratiqué dans la plupart des pays du Marché commun ne peut que précipiter l'exode rural par raban-don des petites exploitations, aggravant ainsi le déséquilibre déjà important entre régions. A cet exode rural ainsi précipité qui suppose un important transfert de population ne correspond point une politique d'investissement à l'échelle de l'aménagement des structures d'accueil. Il constate qu'une fois de plus la stabilité des prix est recherchée par la seule compression des prix agricoles qui ne bénéficient plus d'aucune mesure de garantie depuis la suppression de l'indexation [9 avril 1964].- Réponse [28 avril 1964] (p. 203 à 205, 211 et suivantes).
Retire sa question orale avec débat à M. le ministre de l'intérieur, qui avait été communiquée au Sénat dans sa séance du 30 avril 1963 [19 mai 1954].
Interventions :
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [28 avril 1964] (p. 203 à 205). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Chauvin relative aux conditions de vie dans la région parisienne [15 décembre 1964] (p. 2348 à 2350).