ERRECART (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [3 octobre 1963].
Question orale avec débat :
M. Jean Errecart fait part à M. le ministre de l'intérieur de l'émotion profonde qui s'est emparée de toute la population du pays basque à la suite de l'accident tragique qui a coûté la vie à un jeune homme d'Ainhoa, abattu le 23 avril 1963 par un C.R.S. d'une balle en plein front.
L'enquête doit établir, d'une façon précise, les circonstances de cet accident mais des mesures doivent être prises d'urgence pour éviter dans l'avenir le retour de telles erreurs.
Si les circonstances ont pu, à un certain moment, justifier dans notre département frontalier des mesures exceptionnelles de police et de contrôle, il semble, d'après les déclarations rassurantes faites par les ministres responsables eux-mêmes, qu'il est possible de revenir aujourd'hui à des contrôles plus souples et plus normaux.
Il demande en conséquence à M. le ministre de l'intérieur quand il espère que cette région frontalière paisible pourra retrouver le calme et la tranquillité.
Il lui signale que cela est particulièrement souhaitable pour une région dont la réputation d'hospitalité n'est pas à faire et qui tient à la conserver ; de tels accidents, comme des contrôles trop tracassiers et répétés, ne peuvent que gravement porter atteinte aux intérêts de toute cette population et en particulier aux intérêts légitimes de tous ceux qui vivent du tourisme. Il serait éminemment souhaitable que les hommes qui sont chargés de ces contrôles soient des hommes capables de rester maîtres de leurs réactions [30 avril 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2443, 2444). - Observations sur le financement du F.A.S.A.S.A. (fonds d'action sociale et d'amélioration des structures agricoles) ; l'équipement des industries alimentaires.- Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 2646). - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 2721, 2722 et 2723). - Observations ayant porté notamment sur la réforme de la taxe locale.