ERRECART (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de l'Etat espagnol concernant la construction du tunnel transpyrénéen d'Aragnouet à Bielsa et du protocole annexe à ladite convention [21 juin 1962] (n° 231).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de l'Etat espagnol concernant la construction du nouveau pont international Hendaye-Irun [21 juin 1962] (n° 232).
Interventions :
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et l'Etat espagnol concernant la construction du tunnel transpyrénéen d'Aragnouet à Bielsia et du protocole annexe à ladite convention. Discussion [28 juin 1962] en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 621). - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre les Gouvernements de la République française et de l'Etat espagnol concernant la construction du nouveau pont international Hendaye-Irun. Discussion [28 juin 1962] en tant que rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan (p. 622 et 623). - IV e plan de développement économique et social [5 juillet 1962] (p. 745). - Orientation agricole [25 juillet 1962] (p. 1153, 1160, 1167).