ERRECART (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [8 décembre 1961] (n° 118).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord conclu le 9 juillet 1961 entre les membres de la Communauté économique européenne au sujet de l'application du protocole financier annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Grèce [8 décembre 1961] (n° 119).
Question orale avec débat :
M. Jean Errecart expose à M. le Premier ministre que, dans la seule journée du mardi 26 juin 1961, des dégâts très importants ont été subis par les récoltes dans toutes les communes du bassin de Lacq (jardins, prairies, vergers et vignes ont vu leur végétation brûlée) ; que l'attention des pouvoirs publics a été à maintes reprises attirée sur les graves dangers que présentait l'exploitation de gaz de Lacq dans les conditions où elle se faisait: une alerte sérieuse fut donnée lors de l'accident qui provoqua dans l'espace de quelques seconde l'indisposition brutale de 121 personnes et on n'a cessé de signaler depuis les dégâts causés dans un périmètre très vaste à toute la végétation; que l'émotion produite par les faits signalés est très - grande et que la population bas-pyrénéenne ne saurait aujourd'hui se contenter des promesses et attendre le vote d'une loi, des mesures immédiates s'imposant. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les dispositions que le Gouvernement prendra de toute urgence : 1° pour éloigner tout risque grave tant pour les humains que pour la végétation ; 2° pour rechercher immédiatement les causes, établir les responsabilités et indemniser tous les sinistrés.
Interventions:
Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. Discussion des articles [9 mai 1961] : Art. 5 : explique son vote sur l'amendement n° 11 (p. 226, 227). - Projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [10 juin 1961]. Discussion générale (p. 468, 469). - Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit et les pollutions atmosphé riques. Discussion générale [29 juin 1961] (p. 590). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] (p. 640). - Projet de loi de finances pour 1961 [19 juillet 1961] : Art. 15 K : en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, défend son sous-amendement n° 32 rectifié (p. 900) ; sur l'article 16 (p. 906). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1961 [21 juillet 1961]. Discussion des articles : Art. 15 K : sur l'amendement n° 5 de M. Pellenc (p. 1000). - Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation [19 octobre 1961] (p. 1197). - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agricoles [26 octobre 1961] (p. 1295 à 1302). - Projet de loi de finances pour 1962 [2 e séance du 18 novembre 1961] : budget de L'INDUSTRIE (p. 1638, 1639). INTÉRIEUR [26 novembre 1961] (p. 2090). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [14 décembre 1961], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économique et du plan. Discussion générale (p. 2582 à 2584) ; intervient au cours de l'exposé de M. David (p. 2587).