ERRECART (M. JEAN) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1960].
Question orale :
M. Jean Errecart expose à M. le ministre de l'agriculture que l'écoulement de la récolte de maïs 1960 s'avère difficile malgré les interventions du Gouvernement destinées soit à augmenter la consommation intérieure (abaissement du prix de rétrocession), soit à développer les exportations (aide à l'exportation). Il est de ce fait permis de s'étonner qu'aucune mesure efficace ne soit encore intervenue pour augmenter l'utilisation industrielle du maïs métropolitain en permettant à l'industrie française de la maïserie d'utiliser comme elle l'a proposé 80 à 100.000 tonnes de maïs indigène pour la fourniture de « gritz de maïs » à la brasserie française. Les seuls obstacles à cette utilisation sont les importations croissantes de brisures de riz du Cambodge et du Vietnam (concurrents directs en brasserie de gritz de -maïs) admises en France en franchise de douane et sans limitation de quantité. Pour la campagne qui va se terminer fin octobre, la France aura importé en 1960 environ 68.000 tonnes de brisures de riz contre 25 à 30.000 les années précédentes, diminuant ainsi de 80 à 90.000 tonnes l'utilisation du maïs métropolitain. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour redresser cette situation [25 novembre 1960] (n° 263). - Réponse le 13 décembre 1960 (p. 2343).
Interventions :
Projet de loi d' orientation agricole [22 juin 1960]. - Discussion générale (p. 463 à 465). - Discussion des articles.- Art. 4 : son amendement rédactionnel (p. 507); Art. 12: son amendement n° 126 rectifié bis (p. 537) ; Art. 16 : son amendement n° 133 (p. 554) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 707, 708).
Projet de loi de finances pour 1961. - AGRICULTURE 124 novembre 1960] (p. 1918 et 1936). - Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1er décembre 1960].- Discussion générale (p. 2180-2181). - Deuxième lecture du projet de loi relatif aux assurances sociales des exploitants agricoles : présente un .amendement (n° 18 rectifié) à l'article 1106-5 du code rural [7 décembre 1960] (p. 2236). - Sa question orale n° 263 [13 décembre 1960] (p. 2343).