ERRECART (M. JEAN) [Sénateur des Basses-Pyrénées].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].
Question orale avec débat :
M. Errecart demande à M. le Premier ministre quelles mesures seront prises par le Gouvernement, après les graves inondations qui ont frappé si lourdement les départements du Sud-Ouest, et sous quelle forme la solidarité nationale pourra s'exercer : 1° en faveur des particuliers qui ont été sinistrés dans leurs immeubles, meubles et récoltes ; 2° en faveur des collectivités locales (départements et communes) dont le réseau routier en particulier a été endommagé. L'initiative parlementaire étant très limitée par les règlements en vigueur, il semble que, seul, le Gouvernement peut prendre des mesures appropriées, et il demande si l'ordonnance n° 58-1093 du 6 novembre 1958 relative à la participation de l'Etat à la réparation des dommages causés par les inondations extraordinaires des départements du Gard, de l'Ardèche, de l'Hérault et de la Lozère ne pourrait pas servir de base pour l'indemnisation des sinistrés du Sud-Ouest [8 octobre 1959]. - Réponse [15 octobre 1959] (p. 762 ; 764 à 767). Interventions:
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux dommages causés par l'incendie et par divers fléaux atmosphériques [15 octobre 1959] (p. 762). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959]. - Discussion des articles. - Art. 46 bis ( nouveau ), : explique son vote sur l'amendement de M . Pellenc tendant à supprimer cet article (p. 1091, 1092).