ÉMIN (Jean-Paul), sénateur (Ain) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
Membre suppléant du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 31 octobre 2001).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 janvier 2001) - Discussion générale (p. 467, 468) : se déclare opposé à l'inversion du calendrier électoral de 2002. Votera contre la proposition de loi inopportune et injustifiée. Enjeux fondamentaux de la démocratie. Prétexte de l'argument institutionnel. Modification de circonstance. Inversion ne résolvant pas le problème de la cohabitation. Respect de la confiance accordée par les Français. Exercice du mandat par les élus. Primauté de la fonction présidentielle : interrogation sur ce fondement. Affaire préjudiciable à la démocratie.
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes [n° 0380 (2000-2001)] - (11 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4007, 4008) : approbation de la faculté de choix laissée aux travailleurs frontaliers dans le domaine de la sécurité sociale. Son regret de la suppression programmée de ce choix. Se déclare favorable au texte.
- Projet de loi relatif aux musées de France [n° 0323 (2000-2001)] - (23 octobre 2001) - Art. 15 septies (prélèvement de 1 % sur le produit brut des jeux dans les casinos) (p. 4317) : se déclare opposé à cet article. Inadaptation de la solution retenue. Nécessité d'une refonte complète de la loi sur les jeux.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion
- (28 novembre 2001) - Art. 26 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 5683, 5684) : regrette le peu d'association des parlements nationaux au processus budgétaire européen. Lutte contre le terrorisme. Commerce international. Sécurité alimentaire. Coopération des principales banques centrales après les attentats terroristes du 11 septembre. Concurrence entre l'euro et le dollar. Dérives par rapport aux engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité : exemple de la France. Le groupe des RI votera cet article.