EECKHOUTTE (Léon), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
- Président de la commission des affaires culturelles.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu vice-président.
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse.
Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle.
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la liberté de communication (12 juin 1986).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant la loi n° 86-897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (21 octobre 1986).
INTERVENTIONS
- Motion d'ordre - (11 juin 1986) - (p. 1451) : usage de l'article 43 de la Constitution par le Gouvernement et demande de renvoi à une commission spéciale du projet de loi relatif à la privatisation de la première chaîne de télévision - Nombreuses personnalités déjà auditionnées par la commission des affaires culturelles - Elève une protestation contre la méthode utilisée par le Gouvernement et sa discourtoisie envers le Sénat.