EECKHOUTTE (Léon), sénateur de la Haute-Garonne (S).
NOMINATIONS
- Président de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse (14 février 1984) (p. 192).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (6 juin 1984) (p. 1342).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (15 juin 1984) (p. 1579).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et relative à certaines dispositions applicables aux services de communication audiovisuelle soumis à autorisation (26 juin 1984) (p. 1860).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1 er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales (12 décembre 1984) (p. 4444).
DÉPÔTS
Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée du 28 juillet au 16 août 1982, pour étudier la situation des relations culturelles de la France avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande [n° 187 (83-84) ] (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1983, JO Débats 24 janvier 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Education nationale - Suite de la discussion - (23 novembre 1984) - Président de la commission des affaires culturelles (p. 3451): constante dégradation du service de l'éducation nationale - Remontée de l'analphabétisme - Inadaptation de certains bacheliers en première année d'enseignement supérieur - Regrette la dégradation du service scolaire en raison des nouveaux objectifs: effacer les inégalités sociales plutôt qu'instruire - Pouvoir exorbitant d'orientation donné au corps professoral des collèges - Recours de nombreux parents d'élèves à l'enseignement privé - (p. 3452) : rétablissement du brevet - Evaluation des établissements par l'inspection générale - Différence profonde entre égalité et uniformité des élèves - Débat à l'Assemblée nationale sur l'élitisme et la sélection - Choix des familles entre les grandes écoles et l'université - Souhaite un rétablissement des examens, des notes et un encouragement à l'effort - En remplacement de M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis (enseignement technique) (p. 3455) : satisfait de la création d'un secrétariat d'Etat chargé de l'enseignement technique et technologique - Intégration de la culture technique au sein de l'enseignement général - Ségrégation sociale et sexiste entraînant les élèves les moins doués vers les formations techniques - Priorité accordée à l'enseignement technique dans la répartition des crédits d'équipement- (p. 3456) : création d'emplois dans les lycées d'enseignement professionnel, LEP - Création insuffisante de nouveaux établissements - Grâce à la décentralisation, souhaiterait une meilleure adaptation de l'enseignement technique à l'économie locale - Adaptation de cet enseignement au marché du travail - Difficulté d'accès aux instituts universitaires de technologie, IUT - Jumelage entre entreprises et. établissements d'enseignement - Favorable à la création de bourses attribuées aux jeunes de l'enseignement technique, leur permettant d'être confrontés à des expériences pédagogiques étrangères - Favorable à l'adoption de ces crédits.
- Projet de loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements agricoles privés et modifiant la loi n° 84-579du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public [n° 87 (84-85)] - (13 décembre 1984)- Président de la commission des affaires culturelles- Seconde délibération - Art. 12 (p. 4540) : afin qu'intervienne un vote conforme, demande une seconde délibération sur l'article 12 du projet en examen ; accepté.
- Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales- Nouvelle lecture [n° 178 (84-85)] - (20 décembre 1984)- Question préalable (p. 4832) : sa motion n° 1 soutenue par M. Paul Séramy, rapporteur, tendant à opposer la question préalable ; adoptée.