Tables nominatives

ECCARD (Frédéric). Bas-Rhin, 1932 : Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et cri minelle, sur la proposition de loi de M. Helmer concernant l'application des lois pénales et d'instruction criminelle dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. N° 142. (23 février) (A. t. I, p. 167 ; J.O., p. 167).- Dépose un rapport, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'échange entre l'Etat français et la ville de Wissembourg (département du Bas-Rhin).- N° 324. (22 mars) (A. t. I, p. 410 ; J.O., p. 399). Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, mettant en vigueur la procédure du référé dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.- N° 346. (23 mars) (A. t. I, p. 481 ; J.O., p. 450). Parle dans la discussion générale (Personnes ayant perdu ou n'ayant pas encore acquis la nationalité française (Dommages de guerre). (23 mars) (A. t. I, p. 478 ; J.O., p. 456). Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932 (Services d'Alsace et de Lorraine), (26 mars) (A. t. I, p. 661, 663 ; J.O., p. 606) (Intérieur).- Dépose des amendements : au chap. 35 (Office des assurances sociales) ; au chap. 69 (traitement des agents de la police mobile) ; parle sur ses amendements. (26 mars) (A. t. I, P. 676 ; J.O., P. 607, 617).- (Loi de finances).- Parle sur l'amendement de M. Yves Le Trocquer à l'art. 8 A. (Droits d'épreuve des appareils à vapeur). (28 mars) (A. t. I, p. 706 ; J.O., p. 643). Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 760).- Dépose et lit un rapport supplémentaire, au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant autorisation d'échange entre l'Etat français et la ville de Wissembourg (département du Bas-Rhin).- N°484. (31 mars) (A. t. I, p. 851 ; J.O., p. 761).- Dépose un amendement au ler alinéa de l'art. 13 (Propriété communale) ; parle sur son amendement. (21 juin) (A. t. I, p. 1006 ; J.O., p. 924).- Dépose un rapport, au nom de la commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à faciliter le recrutement des magistrats du ressort de la cour d'appel de Colmar. N° 604. (28 juin) (A. t. I, p. 1033 ; J.O., p. 952).- Présente des observations sur l'art. 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 novembre) (A. t. II, p. ; J.O., p. 1320). Commissions : Affaires étrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6). Questions écrites au : Ministre des Affaires étrangères (22 juin) ; Ministre des Finances (17 septembre) ; Ministre de la Justice (9 novembre) ; Ministre de l'Intérieur (9 novembre).