Mme EBOUE (EUGÉNIE) [Guadeloupe].
Est nommée membre de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1949] (p. 23).
Question orale:
Mme Eboué demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques quelles dispositions il entend prendre pour régler d'urgence le régime fiscal dans les quatre nouveaux départements [23 mai 1950]. - Demande le débat.- Réponse [8 juin 1950] (p. 1609 et suiv.).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre I er . Art. 2: son amendement indicatif relatif à la situation des fonctionnaires dans les nouveaux départements d'outre-mer (p. 107). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les traitements des fonctionnaires dans les départements d'outre-mer [3 février 1950]. - Discussion générale (p. 499 et suiv.). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar [6 février 1950] (p. 566). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au payement d'une indemnité aux fonctionnaires des départements d'outre-mer [16 mai 1950]. Discussion de l'article unique: amendement de M. de Villoutreys (p. 1327, 1328). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative au régime fiscal dans les quatre nouveaux départements [8 juin 1950] (p. 1609).