DUSSEAU (Joëlle), sénateur de la Gironde (NI).

Remplace le 28 août 1993, M. Marc Boeuf, décédé (JO Lois et décrets du 31 août 1993).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 1 er octobre 1993).

INTERVENTIONS

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Discussion générale (p. 3697) : simplification des formalités pour le particulier employeur avec le chèque-service- Inconvénients du chèque-service pour les employeurs de plus de 70 ans exonérés de charges patronales pour les emplois familiaux et les associations intermédiaires - (p. 3698) : volonté de revalorisation du travail manuel et de la formation professionnelle - Classes de pré-apprentissage.