DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs (JO Lois et décrets du 23 novembre 2000) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 24 novembre 2000).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Jean Bizet et Marcel Deneux, tendant à créer une charte pour les produits alimentaires sensibles [n° 458 (1999-2000)] (5 juillet 2000) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Consommation.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 94 (2000-2001) tome 4] (23 novembre 2000) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 795 ( JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2063) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Conséquences du développement du crédit à la consommation - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3338) - Prêts
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la chasse [n° 0298 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (24 mai 2000) - Art. 2 (statut et missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS - art. L. 221-1 du code rural) (p. 3053) : soutient l'amendement de M. Jean-Marc Pastor n° 277 (statut des gardes de l'ONCFS) - Art. 4 (coordination et statut des gardes de l'ONCFS) (p. 3096) : soutient le sous-amendement n° 355 de M. Jean-Marc Pastor (création au sein de la gendarmerie nationale de "brigades vertes" chargées de la police de l'environnement) déposé sur l'amendement n° 174 de la commission (intégration des gardes de l'ONCFS dans la fonction publique de l'Etat).
Nouvelle lecture [n° 0414 (1999-2000)] - (22 juin 2000) - Art. 12 (chasse de nuit au gibier d'eau - art. L. 224-4-1 du code rural) (p. 4312, 4313) : soutient l'amendement n° 60 de M. Jean-Marc Pastor (possibilité de compléter la liste par un décret en Conseil d'Etat).
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - (10 octobre 2000) - Discussion générale (p. 4887) : urgence de mécanismes de régulation sur l'étiquetage des produits. Nécessité d'une instance de consultation des pratiques commerciales. Dépôt d'un amendement tendant à organiser la représentation des organismes de consommateurs. Le groupe socialiste souhaite que la discussion du texte au Sénat ne remette pas en cause son équilibre.
- Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Après l'art. 18 bis (p. 5106) : soutient l'amendement n° 341 de M. Michel Sergent (assouplissement du plafond d'émission de certificats coopératifs d'investissement et de certificats coopératifs d'associés dans les établissements de crédit coopératifs) - Art. 27 A (dérogation à l'interdiction des ententes anticoncurrentielles) (p. 5115) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 139 de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Art. 28 (commission des pratiques commerciales et des relations contractuelles) (p. 5150) : son amendement n° 350 : représentation d'associations agréées de consommateurs au sein de la commission d'examen des pratiques commerciales ; devenu sans objet - Après l'art. 28 ter ou après l'art. 54 ter (p. 5161) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 143 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (fixation du délai maximal de paiement dans les marchés publics) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5214) : caractère constructif des discussions. Texte raisonnable, réaliste et moderne. Le groupe socialiste soutient le projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques mais votera contre le texte tel qu'il a été transformé par la majorité sénatoriale.
- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche
- (7 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les industries agricoles et alimentaires (p. 7429, 7430) : multiplication des crises alimentaires. Effets de l'encéphalite spongiforme bovine, ESB, sur la filière de la viande bovine. Harmonisation des règles de sécurité sanitaire. Progression des moyens de l'agence française de sécurité sanitaire des aliments, AFSSA. Diminution des crédits affectés à la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires français, SOPEXA. Avis défavorable de la commission à l'adoption de ces crédits.
Budget annexe des monnaies et médailles
- (8 décembre 2000) (p. 7541) : avenir de l'établissement de Pessac. Inquiétude des personnels. Remise en cause du pouvoir de frapper la monnaie. Création du complexe de fonderie-laminage. Financement de ce projet. Indique que le groupe socialiste votera ce budget.
Economie, finances et industrie : Services financiers : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
- (8 décembre 2000) (p. 7573, 7575) : forte croissance de l'économie française. Importance des créations d'emplois. Recul important du chômage. Fonds d'intervention pour la sauvegarde du commerce et de l'artisanat, FISAC : montant de son enveloppe, budgétisation éventuelle, mise en oeuvre et traitement des dossiers. Aspect positif du prêt à la création d'entreprises, PCE. Hommage à Mme Marylise Lebranchu. Dispositions fiscales et sociales. Avancées dans le domaine social. Poursuite de la réflexion sur la création d'entreprises. Etude de la création d'un chèque emploi-service pour une première embauche. Projet d'une loi d'orientation artisanale. Revalorisation des professions artisanales et de la formation. Assouplissement de la loi sur la réduction du temps de travail. Approbation par le Conseil européen de la charte européenne des petites entreprises. Inscription du thème des PME sur l'agenda international par l'organisation de coopération et de développement économique, OCDE. Le groupe socialiste votera ce budget.