DURIEUX (M. EMILE) [Sénateur du Pas-de-Calais].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [3 octobre 1957] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ), - Membre suppléant de la commission de la famille ( ibid. ). - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à modifier les règles posées par l'article 812 du code rural pour la détermination de la liste des denrées servant de base au calcul des prix des baux à ferme [20 février 1958] (I., n° 278). - Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à faire ristourner aux fermiers et colons partiaires les exonérations d'impôts accordées à la suite des calamités agricoles aux propriétaires [26 novembre 1957] (I., n° 30).
Questions orales :
M. Emile Durieux expose à M. le secrétaire d'Etat au budget qu'il ressort de la publication des bases d'impositions pour les bénéfices agricoles 1956 au Journal officiel du 30 avril 1957, que les inégalités constatées dans les années antérieures entre certains départements sont maintenues, voire aggravées ; qu'en particulier, le département du Pas-de-Calais se trouve pénalisé ; qu'à des conditions analogues voisines (Artois et Camlbrésis, par exemple) correspondent des bases d'imposition majorées de plus de 50 p. 100 ; que, contrairement à ce qui semble avoir été fait dans certains départements, il n'apparaît pas qu'il ait été tenu compte des destructions totales occasionnées par les gelées de l'hiver ; et lui demande ce qu'il compte faire pour rétablir une équité indispensable et obtenir que les différences anormales constatées dans la fixation des revenus cadastraux cessent d'avoir leurs répercussions dans le calcul d'une multitude de cotisations et plus spécialement des bénéfices agricoles [16 mai 1957] (n° 914). - Réponse [3 décembre 1957] (p. 2102, 2103). - M. Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que la situation des exploitants agricoles est rendue de plus en plus difficile du fait de l'augmentation continuelle de certains produits indispensables à l'agriculture et en particulier des carburants, et lui demande ce qu'il compte faire pour ne pas aggraver davantage une situation qui est devenue particulièrement délicate dans la majorité des exploitations où l'on ne pratique que des cultures dont les prix sont taxés [20 juin 1957] (n° 926). - Réponse [10 décembre 1957] (p. 2153, 2154). - M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que la prime accordée pour favoriser la recalcification des terres, réservée à l'origine à quelques départements, a été par la suite étendue à un grand nombre d'autres - de sorte qu'aujourd'hui il ne reste plus pour l'ensemble de la France qu'une vingtaine de départements qui sont exclus du bénéfice de cet avantage et dans lesquels cependant certaines exploitations auraient besoin d'être aidées à recalcifier leurs terres. Il lui demande s'il ne considère pas qu'il serait plus équitable de généraliser l'attribution de la prime plutôt que de s'en tenir à une classification qui, dans l'état actuel, risque de devenir arbitraire [7 novembre 1957] (n° 964). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2241). - M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que chaque année des difficultés naissent à l'occasion du payement des fermages, basé sur le cours du blé ; que preneurs et bailleurs ignorent le prix qui doit être retenu ; les différences les plus invraisemblables sont constatées d'un département OU d'une région à l'autre, il lui demande ce qu'il compte faire pour mettre fin à une situation préjudiciable au maintien de la bonne harmonie entre bailleurs et preneurs et ne pas laisser à l'arbitraire le soin de fixer le prix il retenir, lequel devrait pouvoir être connu très prochainement [7 novembre 1957] (n° 967). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2242). - M. Emile Durieux expose à M. le ministre de l'agriculture que les organismes stockeurs règlent actuellement les livraisons d'orge sur la base de 2.475 F le quintal ; lui rappelle que l'article 3 de la loi n° 57-886 du 2 août 1957 relative au marché de l'orge stipule que le prix net de base payé à tout producteur ne sera en aucun cas inférieur à 2.500 F ; et lui demande les raisons pour lesquelles, contrairement à la volonté formelle du législateur, les organismes sont amenés à déduire 25 F de taxes du prix légal [14 novembre 1957] (n° 975). - Réponse [4 mars 1958] (p. 398). - M. Emile Durieux appelle l'attention de M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan sur les conséquences résultant de l'application de l'article 17 de la loi n° 56-780 du 4 août 1956 qui a donné au Gouvernement la possibilité d'instituer des taxes spécifiques sur les véhicules servant aux transports publics et privés de marchandises ; il lui signale que l'article 2, II, 3°, du décret n° 56-933 du 19 septembre 1956 a défini les modalités d'application desdites taxes ; qu'il apparaît malheureusement que certaines de ces dispositions, notamment dans le domaine agricole, provoquent des difficultés auxquelles il conviendrait de mettre fin ; qu'en effet, les exploitants agricoles, utilisant leurs tracteurs et leurs remorques pour transporter des produits destinés à leur usage personnel (charbon par exemple) ou pour des travaux exécutés sur la ferme, se trouvent passibles de ces taxes ; que cette situation résulte dans la plupart des cas du remplacement des chevaux par la traction mécanique ; et lui demande s'il ne considère pas que des dispositions devraient être prises pour que les cultivateurs puissent, sans difficultés et sans être pénalisés, accomplir les lâches indispensables à la bonne marche de leur exploitation [15 janvier 1958] (n° 1008). - Réponse [28 janvier 1958] (p. 191). - M. Emile Durieux demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les mesures que le Gouvernement a prises ou compte prendre pour empêcher une extension de la fièvre aphteuse à la suite de l'importation de bétail en provenance de l'étranger [4 février 1958] (n° 1018). - Réponse [4 mars 1958] (p. 399).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 914 ( Cf . supra ) [3 décembre 1957] (p. 2102, 2103). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 964 et 967 ( cf. supra ) [17 décembre 1957] (p. 2241, 2242). Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 1008. ( cf. supra ) [28 janvier 1958] (p. 191). - Est entendu lors de la réponse du ministre à ses questions orales n os 975 et 1018 ( cf. supra ) [4 mars 1958] (p. 398, 399).