DURAND (M. JEAN) [Gironde].
Est nommé membre titulaire: de la commission de l'agriculture [14 janvier 1954] 1954] de la commission des boissons ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid .). - Vice-président de la commission des boissons.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à l'assainissement du marché du vin [18 février 1954] (I., no 55). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs victimes des calamités atmosphériques (grêle et gelée) par une ristourne de la taxe unique perçue sur leurs vins commercialisés au cours de la précédente campagne [3 juin 1954] (I., n° 320), - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à étendre à tous les départements viticoles le bénéfice des dispositions de la circulaire des contributions indirectes n° 1861, du 31 mars 1954, exemptant les viticulteurs sinistrés de certaines charges de blocage et de distillation obligatoire [30 novembre 1954] (I., n° 672).
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dulin concernant l'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954] (p. 1385, 1386); sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat, son amendement relatif à la situation du marché viticole (p. 1409, 1410). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 septies (p. 1463, 1465). - Suite de la discussion [4 août 1954]. - Sur l'article 20 septies : son amendement tendant à rétablir le texte voté par l'A. N. (p. 1485, 1486) ; le retire (p. 1487). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 (p. 2548) ; Chap. 31-51 : observations sur le rôle des contrôleurs des lois sociales en agriculture (p. 2556) ; Chap. 31-61 : observations sur le service de répression des fraudes (p. 2557) ; Chap. 34-03 ; observations sur le recensement agricole (p. 2560) ; Chap. 44-24 : son amendement relatif à la propagande en faveur du vin (p. 2565). - Suite de la discussion [30 décembre 1954] ; Chap. 84-21 : son amendement indicatif relatif aux achats de viande par l'Etat (p. 2618) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 83-24 : son amendement tendant à supprimer le crédit affecté à l'institut des vins de consommation courante (p. 2618) ; observations sur le blocage et la. distillation obligatoire des vins (ibid., p. 2619, 2620) ; Chap. 84-24 : son amendement indicatif relatif à l'aide à l'exportation des vins (p. 2621) ; le retire ( ibid.) ; Chap. 84-25 : observations sur l'établissement du cadastre viticole (p. 2621, 2622) ; Chap. 84-26 : observations sur l'octroi des primes d'arrachage (p. 2622) ; Chap. 84-28 : son amendement indicatif relatif à la fixation du prix du lait (p. 2623) ; Art. 11 : amendement de M. Péridier (p. 2626, 2627, 2628) ; Art. Il bis : son amendement tendant à insérer cet article relatif aux charges de blocage et de distillation imposées aux viticulteurs sinistrés (p. 2632) ; Art. 12 : amendement de M. Péridier (p. 2634, 2635).