DURAND (M. JEAN) [Gironde].
Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2436 du 18 octobre 1945, relative à la fixation des prix des tabacs indigènes [16 mai 1950] (I. n° 316).
Question orale:
M. Jean Durand expose à M. le à M. le ministre du budget que les éléments de base retenus pour le calcul des bénéfices forfaitaires imposables au titre de l'année 1949 (Journal officiel du 30 juillet 1950) en ce qui concerne les vignes produisant un vin de consommation courante sont pour le département de la Gironde de 2.000 francs par hectolitre et au maximum de 1.100 francs par hectolitre pour les départements gros producteurs de l'Aude, du Gard et de l'Hérault et lui demande: 1° quelles sont les raisons qui peuvent justifier ces différences notables d'imposition alors que, d'une part, les conditions de production sont comparables et que, d'autre part, il n'existe qu'un prix national du vin de consommation courante ; 2° quelles instructions il entend donner à ses représentants siégeant à la commission centrale des impôts directs pour que soit uniformisé le mode de calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables [26 octobre 1950]. - Demande de débat. - Réponse [9 novembre 1950] (p. 2822 et suiv.).
Intervention:
Est entendu au cours du débat sur la question orale concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles [9 novembre 1950] (p. 2822, 2823, 2832).